Ministère du Travail Gouvernement de l' Ontario   Recherche   English
 
À propos du BCT Feuilles-info Trousse des travailleurs Glossaire Liens utiles Plan du site Comment nous joindre FAQ Commentaires
                     
Accueil  
         
Artiste : Paraskeva Clark, Titre : Gréeurs De Parachute, Numéro D'Accession : 19710261-5679, collection d'art de guerre de Beaverbrook © Musée Canadiene d'art de guerre (MCG)


Consultations et autres activités organisées dans
les collectivités




Résumés de décisions du TASPAAT mettant en jeu le BCT





À propos du BCT Imprimez cette page


Qu'est-ce que le BCT?

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant, qui est rattaché au ministère du Travail. Il conseille et représente les personnes non syndiquées qui ont subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle. Il les aide à régler des questions touchant à l'indemnisation des victimes d'un accident professionnel et à l'assurance contre les accidents du travail. Le BCT offre aussi ses services aux survivants des victimes d'un accident ou d'une maladie du travail. Ses services sont gratuits.

Le BCT a été créé en 1985, en même temps que le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Le BCT ne fait pas partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

À propos du BCT
 Que fait le BCT?
 Comment le BCT peut-il vous aider?
Le BCT aide-t-il tout le monde?
 Comment peut-on obtenir de l'aide?
Et si j'ai besoin d'une aide supplémentaire?
Qu'est-ce que le principe de « s'aider soi-même »?
Quand le BCT représente-t-il des personnes qui ont interjeté appel?


Téléchargement d'Adobe Reader
Telechargez Adobe Reader!


Liste des documents en format PDF

Liste des documents en format HTML / Centre d'impression


Ministère du travail



Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


ACCUEIL | Ministère du Travail | Gouvernement de l' Ontario | English