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Artiste : Paraskeva Clark, Titre : Gréeurs De Parachute, Numéro D'Accession : 19710261-5679, collection d'art de guerre de Beaverbrook © Musée Canadiene d'art de guerre (MCG)


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Résumés de décisions du TASPAAT mettant en jeu le BCT



Rapports Annuels

2004-05
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Comment peut-on obtenir de l'aide?

Vous pouvez obtenir de l'aide en vous adressant au bureau du BCT le plus près de chez vous et en demandant à parler à quelqu'un qui sait donner des conseils sommaires par téléphone.

Pour obtenir la liste des bureaux du BCT, allez à la page Web Comment nous joindre et cliquez sur une des passerelles.

Pour prendre un rendez-vous, appelez le bureau du BCT le plus près de chez vous et donnez les renseignements suivants :

  • le numéro de votre demande d'indemnisation;

  • la date de votre accident;

  • la nature des blessures que vous avez subies;

  • le nom de votre employeur (au moment de votre accident);

  • la décision ou la lettre de la CSPAAT (si vous en avez reçu une) qui vous a fait prendre le téléphone pour appeler le BCT.
À propos du BCT
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Quand le BCT représente-t-il des personnes qui ont interjeté appel?


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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


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