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Artiste : Paraskeva Clark, Titre : Gréeurs De Parachute, Numéro D'Accession : 19710261-5679, collection d'art de guerre de Beaverbrook © Musée Canadiene d'art de guerre (MCG)


Consultations et autres activités organisées
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Résumés de décisions du TASPAAT mettant en jeu le BCT



Rapports Annuels

2004-05
2005-06
2006-07
2007-08



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Le BCT aide-t-il tout le monde?

Aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, la mission du BCT est de fournir gratuitement et confidentiellement des services (conseils, éducation et représentation) aux personnes non syndiquées qui ont subi une blessure ou contracté une maladie au travail, ou à leurs survivants.

Les personnes syndiquées n'ont pas le droit de recevoir les services du BCT. Elles devraient s'adresser à leur syndicat.

Vous trouverez dans la feuille-info 1(a) du BCT intitulée Comment obtenir l'aide du Bureau des conseillers des travailleurs des renseignements qui vous aideront à déterminer si l'on vous considère comme une personne « syndiquée ».

Voici les services que le BCT fournit sans frais aux personnes non syndiquées qui se sont blessées ou ont contracté une maladie au travail :

  • des conseils sommaires;
  • de l'aide pour observer le temps accordé pour appeler d'une décision;
  • des directives et des documents qui favorisent l'autonomie;
  • une représentation aux audiences d'appel.

Si vous êtes une personne syndiquée :

  • le BCT vous mentionnera les délais à observer pour présenter une demande d'indemnisation ou interjeter appel d'une décision de la CSPAAT;
  • le BCT vous demandera d'obtenir l'aide de votre syndicat.
À propos du BCT
 Qu'est-ce que le BCT?
 Que fait le BCT?
 Comment le BCT peut-il vous aider?
Comment peut-on obtenir de l'aide?
 Et si j'ai besoin d'une aide supplémentaire?
Qu'est-ce que le principe de « s'aider soi-même »?

Quand le BCT représente-t-il des personnes qui ont interjeté appel?



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Liste des documents en format PDF

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Ministère du travail



Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


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