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Artiste : Paraskeva Clark, Titre : Gréeurs De Parachute, Numéro D'Accession : 19710261-5679, collection d'art de guerre de Beaverbrook © Musée Canadiene d'art de guerre (MCG)


Consultations et autres activités organisées
dans
les collectivités



Résumés de décisions du TASPAAT mettant en jeu le BCT



Rapports Annuels

2004-05
2005-06
2006-07
2007-08



Récompenses de personnel de BCT



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Que fait le BCT?

Le BCT représente les personnes non syndiquées qui ont subi un accident ou contracté une maladie au travail. Il les représente devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Le BCT aide les parties à résoudre leurs différends à l'amiable, le plus vite possible, afin d'éliminer le besoin d'une audience officielle. C'est ce qu'il appelle le « mode non judiciaire de règlement des litiges ».

Le BCT fournit aux personnes non syndiquées les conseils et l'aide dont elles ont besoin pour s'occuper elles-mêmes de leur dossier, lorsque cela est approprié.

Le BCT noue des relations de coopération avec d'autres groupes qui œuvrent auprès des travailleuses et travailleurs non syndiqués qui ont subi un accident ou contracté une maladie au travail.

Le BCT fournit des services d'éducation aux travailleuses et travailleurs non syndiqués et aux personnes qui les aident.

À propos du BCT
 Qu'est-ce que le BCT?
 Comment le BCT peut-il vous aider?
Le BCT aide-t-il tout le monde?
 Comment peut-on obtenir de l'aide?
Et si j'ai besoin d'une aide supplémentaire?
Qu'est-ce que le principe de  « s'aider soi-même »?
Quand le BCT représente-t-il des personnes qui ont interjeté appel?


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Ministère du travail



Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


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