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| Résumés de décisions
du TASPAAT mettant en jeu le BCT |
Depuis sa formation en 1985, le
Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) a représenté
des travailleurs blessés dans des milliers d'appels. Nous donnons
ci-dessous le sommaire de certaines des décisions les
plus importantes, dans l'ordre alphabétique des principales
questions en litige.
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On voudra bien noter que ce sont
la « date de la lésion ou blessure » et les modifications
apportées ultérieurement à la Loi de 1997
sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre
les accidents du travail, aux règlements et aux politiques
de la CSPAAT qui permettent de déterminer si une décision
peut servir de précédent. Si vous avez besoin d'une
aide supplémentaire, nous vous recommandons de consulter un
représentant qualifié.
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| Guide - Révision d'une décision |
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| BCT : |
Bureau des conseillers des travailleurs |
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| USCC : |
Unité des services centraux
à la clientèle
(Services juridiques du BCT)
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| Commission : |
Commission de la sécurité
professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)
(antérieurement la Commission des accidents du travail (CAT))
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| Tribunal : |
Tribunal d'appel de
la sécurité professionnelle et de l'assurance contre
les accidents du travail (TASPAAT)
(antérieurement le Tribunal d'appel des accidents du travail
(TAAT))
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| Décision
: |
Intitulé de
la décision. |
| Date de la décision
: |
Date the decision was
published. |
| Bureau du BCT : |
Bureau(x) du BCT en
cause dans l'appel. |
| Mots clés
: |
Question(s) de fond
à trancher en appel. |
| Résumé
de la décision : |
Énoncé
des éléments essentiels de la décision. On se
fonde toujours sur le texte intégral de la décision
lors des échanges avec les décideurs du régime
d'assurance. |
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| Texte intégral
de la décision : |
Lien vers le texte
complet de la décision. |
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Voir
la liste des décisions classées par enjeu |
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