COMMENT OBTENIR L'AIDE DU BUREAU DES CONSEILLERS DES TRAVAILLEURS

Qu'est-ce que le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)?

Il s'agit d'un organisme du ministère du Travail. Le BCT est chargé de fournir sans frais des services aux personnes non syndiquées qui ont trait au régime d'assurance contre les accidents du travail. Il offre aussi ses services aux survivants des victimes d'un accident ou d'une maladie du travail. Le BCT ne fait pas partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Quelles sortes de services peut-on obtenir du BCT?

Si vous avez subi une blessure au travail ou contracté une maladie liée à votre travail, le BCT peut vous aider des façons suivantes :

• il peut vous représenter devant la Commission ou le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT);
  
  
• il peut vous conseiller et vous remettre des documents sur les difficultés les plus courantes en ce qui concerne le régime d'assurance contre les accidents du travail;
  
  
• il peut vous mentionner d'autres endroits où vous pourriez obtenir de l'aide;
  
  
• il peut renseigner les travailleurs et leurs porte-parole au sujet du régime d'assurance contre les accidents du travail.

Les services du BCT me coûtent-ils quelque chose?

Ses services vous sont offerts sans frais de votre part.

Qui peut obtenir les services du BCT?

Le BCT aide tous les travailleurs et travailleuses qui ne font pas partie d'un syndicat. La Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail lui interdit d'offrir ses services à des personnes syndiquées.

Si vous faites partie d'un syndicat, le BCT :

• vous mentionnera les délais à observer;
• vous demandera d'obtenir l'aide de votre syndicat.

Qui fait partie d'un syndicat?

Le BCT estime que vous êtes membre d'un syndicat si vous faites partie d'une unité de négociation établie dans un lieu de travail syndiqué, et si vous avez subi une blessure dans ce lieu de travail.

Le BCT pourra vous aider et ne vous considérera pas comme membre d'un syndicat :

• si vous avez subi une blessure dans un lieu de travail syndiqué, mais que vous travaillez aujourd'hui dans un lieu de travail non syndiqué;
  
  
• si vous avez pris votre retraite, donné votre démission ou quitté de quelque façon votre poste dans un lieu de travail syndiqué;
  
  
• si vous avez perdu votre poste (licenciement ou autre raison) dans un lieu de travail syndiqué (à moins que vous vouliez obtenir de l'aide pour forcer l'employeur à respecter ses obligations relatives au réembauchage des personnes blessées au travail);
  
  
• si vous travaillez maintenant dans un lieu syndiqué, mais que votre demande d'indemnisation se rapporte à une blessure que vous avez subie chez un autre employeur;
  
  
• si votre nom figure sur une liste d'attente d'un bureau d'embauchage syndical, mais que vous n'avez pas travaillé au cours des 12 mois précédents;
  
  
• si vous avez survécu à une personne syndiquée qui est morte des suites d'une maladie ou d'un accident professionnel.

Que dois-je faire pour obtenir l'aide du BCT?

Pour prendre un rendez-vous avec une personne qui sait très bien donner des conseils par téléphone, composez sans frais le 1 800 661-6365 pour des services en français ou le 1 800 435-8980 pour des services en anglais. On vous mettra tout de suite en communication avec le bureau du BCT le plus près de chez vous (si le BCT a un bureau près dans votre localité). Vous devriez avoir les renseignements suivants quand vous appellerez le BCT :

• le numéro de votre demande d'indemnisation que vous a remis la Commission, ou le numéro d'appel que vous a remis le Tribunal;
  
  
• la date de votre accident;
  
  
• la nature des blessures que vous avez subies;
  
  
• le nom de votre employeur (au moment de votre accident);
  
  
• la décision ou la lettre de la Commission au sujet de laquelle vous avez appelé le BCT.

Que dois-je faire si j'ai besoin d'une aide supplémentaire?

Si l'aide qu'on vous donnera par téléphone n'est pas suffisante, nous pourrions vous demander d'assister à une réunion pour discuter de votre problème. Le BCT pourrait être capable de résoudre tout de suite votre problème avec la Commission, sinon il vous mentionnera les délais que vous devez observer et vous aidera à les respecter. Si cela est possible, le BCT tentera de résoudre votre problème en communiquant avec la Commission par téléphone ou par lettres.

Quand le BCT me représentera-t-il si je conteste une décision de la Commission?

Le BCT pourrait vous représenter en appel devant la Commission et jusqu'à l'appel de dernière instance devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Deux facteurs déterminent s'il pourra vous représenter à une audience d'appel : ses ressources et la nature du différend à résoudre. Toutefois, qu'il puisse vous représenter ou non, le BCT vous aidera à noter les délais que vous devez observer pour défendre votre cause et vous aidera aussi à remettre une lettre à la Commission ou au Tribunal, pour que votre droit d'appel soit protégé.

Feuille-info 1(b) du BCT - Janvier 2003