PARTENARIAT POUR L'AIDE CONCRÈTE ET LES
CONSEILS ÉCLAIRÉS AUX SURVIVANTS (ACCES)
En quoi consiste le Bureau des conseillers des
travailleurs?
Le Bureau des conseillers des travailleurs
(BCT) est un organisme indépendant rattaché au ministère
du Travail de l'Ontario. Son mandat est de fournir des services
gratuits, dans le domaine de l'assurance contre les accidents du
travail (auparavant indemnisation des travailleurs), à des
travailleurs blessés non syndiqués et aux survivants
de travailleurs blessés dont le décès est lié
au travail. Le BCT n'est pas rattaché à la Commission
de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre
les accidents du travail (CSPAAT).
Qu'entend-on par partenariat pour l'Aide concrète
et les conseils éclairés aux survivants ou partenariat
pour l'ACCES?
Le partenariat pour l'Aide concrète
et les conseils éclairés aux survivants est un projet
conjoint de la CSPAAT, du ministère du Travail, de Threads
of Life et du BCT. Son objectif est de fournir rapidement
aux survivants, après un accident mortel au travail, toute
l'assistance dont ils ont besoin pour surmonter ce traumatisme.
Le partenariat pour l'ACCES a été
mis en oeuvre à titre d'essai dans la province de l'Ontario
depuis le 1er juin 2006.
Quels services le BCT peut-il offrir aux survivants?
Aux fins du partenariat pour l'ACCES, le BCT
fournira les services suivants aux survivants :
- Renseignements, conseils et représentation
dans le domaine de l'assurance contre les accidents du travail
ou de l'indemnisation des travailleurs;
- Rencontre en personne avec le superviseur,
sur demande;
- Conseils et représentation dans des
affaires liées au Régime
de pensions du Canada (RPC) et aux enquêtes du coroner;
- Conseils et assistance pour accéder
à de l'information en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information et la protection de
la vie privée et obtenir des documents tels
que des certificats de naissance, des certificats de décès,
des certificats de mariage, des prestations d'assurance-vie et
des prestations d'assurance-emploi;
- Conseils et assistance aux familles et survivants
au sujet des poursuites en cas de violation de la santé
et de la sécurité;
- Renvois à la CSPAAT, au ministère
du Travail, à Threads
of Life et à d'autres ressources communautaires;
- Renvoi à un avocat en cas de possibilité
d'une action civile par un tiers.
Qui puis-je appeler au BCT?
La personne-ressource du BCT pour le partenariat
pour l'ACCES est Mary Tzaferis, chef, Toronto et région de
l'Est, au 416 326-6690, ou Victoria Drinkwater, coordonnatrice des
services régionaux, au 416-325-0952.
Pour plus de renseignements aux prestations
versées au survivant, voir les feuilles-info 15 et 16 du
BCT, intitulées Prestations
versées au survivant et Calcul
des prestations versées au survivant.
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Il y a une date limite pour appeler d'une
décision de la CSPAAT. Si vous désirez contester
une décision de la CSPAAT, communiquez dès
que possible avec une personne compétente qui pourra
vous représenter. Vous trouverez de plus amples renseignements
à ce sujet dans les feuilles-info 24 et 25 du BCT,
intitulées Appel
d'une décision de la CSPAAT et Interjeter
appel devant le TASPAAT.
Cette feuille-info ne renferme que des
renseignements d'ordre général. Il ne s'agit
pas d'un document de nature juridique. Pour savoir ce que
dit le texte de loi, vous devriez lire la Loi
sur la sécurité professionnelle et l'assurance
contre les accidents du travail, ainsi que les politiques
de la CSPAAT. Si vous avez besoin d'une aide plus poussée
et ne faites pas partie d'un syndicat, communiquez avec le
Bureau des conseillers des travailleurs.
- Notre numéro sans frais est le
1 800 435-8980 (anglais) ou le 1 800 661-6365 (français)
- Notre site Web se trouve à l'adresse
http://www.owa.gov.on.ca
This Fact Sheet is also available in English
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Feuille-info 37 du BCT - Février
2006
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