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Artiste : Paraskeva Clark, Titre : Gréeurs De Parachute, Numéro D'Accession : 19710261-5679, collection d'art de guerre de Beaverbrook © Musée Canadiene d'art de guerre (MCG)








Qu'est-ce que le BCT?


Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant, qui est rattaché au ministère du Travail. Il conseille et représente les personnes non syndiquées qui ont subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle. Il les aide à régler des questions touchant à l'indemnisation des victimes d'un accident professionnel et à l'assurance contre les accidents du travail. Le BCT offre aussi ses services aux survivants des victimes d'un accident ou d'une maladie du travail. Ses services sont gratuits.

Le BCT a été créé en 1985, en même temps que le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Le BCT ne fait pas partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Quoi de neuf ?
Photo de la statue commémorant les employés chinois des chemins de fer.  La statue se trouve à Toronto, en Ontario.


Le BCT offre maintenant une assistance gratuite en cas de représailles en matière de santé et de sécurité au travail

À compter du 1er avril 2012, le Bureau des conseillers des travailleurs fournit des conseils et une représentation aux travailleurs non syndiqués qui ont été menacés ou punis par leur employeur pour avoir suivi les lois en matière de santé et de sécurité au travail ou avoir tenté de les faire appliquer.

Le BCT continue de donner des conseils et une assistance sur les questions touchant l'assurance contre les accidents de travail. Tous les services du BCT sont gratuits et confidentiels.

Si votre employeur vous menace ou vous impose une pénalité parce que vous avez suivi la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ou avez tenté de la faire respecter, il s'agit de représailles et cela va à l'encontre de la loi. La LSST est la loi de l'Ontario qui protège les travailleurs des dangers en matière de santé et de sécurité au travail.

Si vous pensez que vous avez été victime de représailles en matière de santé et de sécurité au travail et que vous n'êtes pas membre d'un syndicat, le BCT peut vous aider en prenant les mesures suivantes :

  • vous donner des conseils sur vos droits et la façon de les faire respecter;
  • vous représenter dans la presentation d'une demande à la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO);
  • vous représenter lors d'une médiation, d'une consultation ou d'une audience devant la CRTO;
  • vous faire connaître les autres endroits où vous pouvez obtenir de l'aide.

Pour de plus amples renseignements sur les représailles en santé et en sécurité au travail et sur la façon dont le BCT peut vous aider, veuillez consulter les feuilles info suivantes :

Pour parler à une personne qui peut vous donner des conseils ou des renseignements, veuillez composer le 1 855 659 7744 (numéro sans frais) ou le 416 212 5335.

Le 1 avril 2012

LifeQuilt Logo and link to the LifeQuilt Website


Le LifeQuilt canadien est un mémorial unique et permanent consacré aux milliers de jeunes femmes et hommes entre les âges de 15 et de 24 tués et blessés sur le travail.

Lisez les bulletins appelés Threads of Life (en anglais seulement)

Conformément à la Loi de 2005 sur l'Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) s'efforce de s'assurer que ses services sont offerts d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. Veuillez indiquer au BCT si vous avez besoin de mesure d'adaptation pour répondre à vos besoins particuliers.

Questions fréquemment posées
Faut-il payer pour obtenir les services du Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)?

Comment le BCT peut-il m'aider?

Qu'en est-il si je fais partie d'un syndicat?

Que dois-je faire si mon syndicat ne me représentera pas?


Le BCT fait-il partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)?

Le BCT peut-il voir mon dossier de la CSPAAT?

Puis-je voir ce qui est écrit dans mon dossier de la CSPAAT?


Mon employeur peut-il voir mon dossier de la CSPAAT?

Que dois-je faire si mon accident a eu lieu dans une autre province?


Que devrais-je faire si je ne peux pas reprendre l'emploi que j'avais avant mon accident?


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Liste des documents en format PDF

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Ministère du travail



Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


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