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Artiste : Paraskeva Clark, Titre : Gréeurs De Parachute, Numéro D'Accession : 19710261-5679, collection d'art de guerre de Beaverbrook © Musée Canadiene d'art de guerre (MCG)


Consultations et autres activités organisées
dans
les collectivités



Résumés de décisions du TASPAAT mettant en jeu le BCT



Rapport Anneul
2004-05




Qu'est-ce que le BCT?


Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant, qui est rattaché au ministère du Travail. Il conseille et représente les personnes non syndiquées qui ont subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle. Il les aide à régler des questions touchant à l'indemnisation des victimes d'un accident professionnel et à l'assurance contre les accidents du travail. Le BCT offre aussi ses services aux survivants des victimes d'un accident ou d'une maladie du travail. Ses services sont gratuits.

Le BCT a été créé en 1985, en même temps que le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Le BCT ne fait pas partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Qu'est-ce qu'il y a de neuf ?
Photo de la statue commémorant les employés chinois des chemins de fer.  La statue se trouve à Toronto, en Ontario.

Le 28 avril 2008 : Jour de deuil annuel

Le 28 avril est le Jour de deuil annuel à la mémoire des travailleuses et travailleurs morts ou blessés au travail. Aux quatre coins du Canada et un peu partout dans le monde, des gens se rassemblent ce jour-là pour honorer les personnes qui ont trouvé la mort ou subi des blessures au travail. Le 28 avril est également une occasion de renouveler notre détermination pour prévenir les décès et blessures du travail.

Selon les données statistiques de la CSPAAT et du ministère du Travail, il y a eu en Ontario, en 2006, 331 décès et 260 760 blessures ou maladies liés au travail.

Le Bureau des conseillers des travailleurs a un lien spécial avec le Jour de deuil, car il rend hommage ce jour-là aux personnes auxquelles il rend service, c'est-à-dire les travailleuses et travailleurs qui ont subi des blessures ou contracté une maladie au travail, et les personnes qui survivent aux travailleuses et travailleurs qui sont morts des suites d'une blessure ou maladie professionnelle.

Nous vous invitons à vous joindre à nous pour honorer tous ceux et celles qui ont perdu la vie ou été blessés au travail, en observant un moment de silence à 11 h, le 28 avril, ou en participant aux nombreuses activités qui auront lieu un peu partout en Ontario.

Le Jour de deuil a été entériné la première fois en 1984 par le Congrès du travail du Canada. La date du 28 avril a été choisie parce que c'est ce jour-là, en 1914, que l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la première loi du Canada dont le but est d'indemniser les travailleurs. En 1991, le Parlement du Canada a officiellement désigné le 28 avril « Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail ».

Le 28 avril est aujourd'hui reconnu dans le monde entier comme la Journée internationale de commémoration des travailleurs morts ou blessés au travail. Ce jour-là, des travailleurs et des syndicats des quatre coins du monde tiennent des cérémonies de commémoration. Plusieurs pays reconnaissent officiellement le 28 avril.

On trouvera ici la liste de toutes les activités qui auront lieu le 28 avril 2008. (en anglais seulement)


LifeQuilt Logo and Links to LifeQuilt website

Le LifeQuilt canadien est un mémorial unique et permanent consacré aux milliers de jeunes femmes et hommes entre les âges de 15 et de 24 tués et blessés sur le travail.

Lisez le bulletin d'été appelé Threads of Life (en anglais seulement)
Questions fréquemment posées
Faut-il payer pour obtenir les services du Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)?

Comment le BCT peut-il m'aider?

Qu'en est-il si je fais partie d'un syndicat?

Que dois-je faire si mon syndicat ne me représentera pas?


Le BCT fait-il partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)?

Le BCT peut-il voir mon dossier de la CSPAAT?

Puis-je voir ce qui est écrit dans mon dossier de la CSPAAT?


Mon employeur peut-il voir mon dossier de la CSPAAT?

Que dois-je faire si mon accident a eu lieu dans une autre province?


Que devrais-je faire si je ne peux pas reprendre l'emploi que j'avais avant mon accident?


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Liste des documents en format PDF

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Ministère du travail



Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT (en anglais seulement)


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


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