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La CSPAAT a émis un avis sur les droits relatifs
aux demandes de prestation pour la grippe H1N1
La Commission de la sécurité
professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
travail (CSPAAT) a émis un avis précisant sa
position en ce qui concerne «la protection, les prestations
et les services » offerts pour les demandes de prestation
pour la grippe H1N1.
L'avis, qui est publié sur le site
Web de la CSPAAT, indique que la grippe H1N1 est une maladie
acquise dans la communauté et que, dans la plupart
des cas, elle n'est pas reliée au travail.
Selon la CSPAAT, quatre conditions doivent
être remplies pour qu'une demande de prestation pour
un cas de grippe H1N1 soit acceptée, soit :
- il doit être établi que
la grippe était présente au cours de l'emploi,
et;
- il y a possibilité que le travailleur
ait été exposé à la maladie
au cours de son emploi, et;
- les symptômes, la date d'exposition
et l'apparition de la maladie sont cliniquement compatibles
avec la grippe H1N1. Idéalement, un diagnostic médical
fondé sur le résultat de tests a été
posé, mais il n'est pas essentiel pour rendre la
décision, et;
- on a déterminé que le cas
de grippe est lié au travail. Pendant la saison de
la grippe, la prévalence de la grippe (saisonnière
et H1N1) est élevée dans la collectivité.
Par conséquent, des circonstances exceptionnelles
au travail, comme une épidémie ou l'exposition
à une concentration élevée de cultures,
seront généralement nécessaires pour
conclure que la grippe est liée au travail. Si des
épidémies surviennent aussi fréquemment
dans de nombreux secteurs professionnels et non professionnels,
les circonstances liées au travail ne seront probablement
pas considérées comme exceptionnelles.
Le site Web de la CSPAAT contient également
une foire aux questions sur les droits relatifs aux cas de
grippe H1N1.
Les travailleurs qui croient que leur grippe
H1N1 est reliée au travail doivent présenter
une demande d'indemnisation à la CSPAAT. (Pour plus
d'information sur la présentation d'une telle demande,
veuillez consulter la feuille-info 3 du BCT intitulée
Dépôt
d'une demande.)
Lien vers l'avis de la CSPAAT sur la
grippe H1N1.
Lien vers la foire aux questions de la CSPAAT
sur les
droits relatifs aux cas de grippe H1N1.
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