PARTENARIAT POUR L'AIDE CONCRÈTE ET LES CONSEILS ÉCLAIRÉS AUX SURVIVANTS (ACCES)
En quoi consiste le Bureau des conseillers des travailleurs?
Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant rattaché au ministère du Travail de l'Ontario. Son mandat est de fournir des services gratuits, dans le domaine de l'assurance contre les accidents du travail (auparavant indemnisation des travailleurs), à des travailleurs blessés non syndiqués et aux survivants de travailleurs blessés dont le décès est lié au travail. Le BCT n'est pas rattaché à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Qu'entend-on par partenariat pour l'Aide concrète et les conseils éclairés aux survivants ou partenariat pour l'ACCES?
Le partenariat pour l'Aide concrète et les conseils éclairés aux survivants est un projet conjoint de la CSPAAT, du ministère du Travail, de Threads of Life et du BCT. Son objectif est de fournir rapidement aux survivants, après un accident mortel au travail, toute l'assistance dont ils ont besoin pour surmonter ce traumatisme.
Le partenariat pour l'ACCES a été mis en oeuvre à titre d'essai dans la province de l'Ontario depuis le 1er juin 2006.
Quels services le BCT peut-il offrir aux survivants?
Aux fins du partenariat pour l'ACCES, le BCT fournira les services suivants aux survivants :
- Renseignements, conseils et représentation
dans le domaine de l'assurance contre les accidents du travail ou de
l'indemnisation des travailleurs;
- Rencontre en personne avec le superviseur, sur
demande;
- Conseils et représentation dans des affaires
liées au Régime
de pensions du Canada (RPC) et aux enquêtes du coroner;
- Conseils et assistance pour accéder à
de l'information en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information et la protection de la vie
privée et obtenir des documents tels que des certificats
de naissance, des certificats de décès, des certificats
de mariage, des prestations d'assurance-vie et des prestations d'assurance-emploi;
- Conseils et assistance aux familles et survivants
au sujet des poursuites en cas de violation de la santé et de
la sécurité;
- Renvois à la CSPAAT, au ministère
du Travail, à Threads
of Life et à d'autres ressources communautaires;
- Renvoi à un avocat en cas de possibilité d'une action civile par un tiers.
Qui puis-je appeler au BCT?
La personne-ressource du BCT pour le partenariat pour l'ACCES est Mary Tzaferis, chef, Toronto et région de l'Est, au 416 326-6690, ou Victoria Drinkwater, coordonnatrice des services régionaux, au 416-325-0952.
Pour plus de renseignements aux prestations versées au survivant, voir les feuilles-info 15 et 16 du BCT, intitulées Prestations versées au survivant et Calcul des prestations versées au survivant .
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Il y a une date limite pour appeler d'une décision de la CSPAAT. Si vous désirez contester une décision de la CSPAAT, communiquez dès que possible avec une personne compétente qui pourra vous représenter. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les feuilles-info 24 et 25 du BCT, intitulées Appel d'une décision de la CSPAAT et Interjeter appel devant le TASPAAT. Cette feuille-info ne renferme que des renseignements d'ordre général. Il ne s'agit pas d'un document de nature juridique. Pour savoir ce que dit le texte de loi, vous devriez lire la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les politiques de la CSPAAT. Si vous avez besoin d'une aide plus poussée et ne faites pas partie d'un syndicat, communiquez avec le Bureau des conseillers des travailleurs.
This Fact Sheet is also available in English |
Feuille-info 37 du BCT - Février 2006
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