TROUSSE DES TRAVAILLEURS : Indemnité de perte non financière
(IPNF)
Table des matières
À qui est destinée cette trousse?
Qu'est-ce qu'une indemnité de perte non financière (IPNF)?
1re partie : Processus de détermination de l'IPNF
Admissibilité à une IPNF
Choix d'un médecin
Évaluation médicale
Deuxième évaluation
Montant de l'IPNF
Versement de l'IPNF
Augmentations futures de votre IPNF2e partie : Problèmes liés à l'IPNF
Que puis-je faire si la CSPAAT retarde mon évaluation pour l'IPNF?
Comment faire pour choisir un médecin de la liste?
Qu'est-ce que je peux faire si le montant de mon IPNF est trop bas?
Dans quels cas est-il possible de contester l'IPNF?
Qu'arrive-t-il si on attribue à ma déficience permanente un pourcentage de zéro?
Est-ce que je dois demander un paiement unique ou des versements mensuels?
Que dois-je faire si mon état se détériore?Annexe 1
Processus de détermination de l'IPNFAnnexe 2
Calcul de l'IPNFAnnexe 3
Lettre au médecin - Demande d'avis concernant l'évaluation liée à l'IPNFAnnexe 4
Modèle de lettre - Demande d'évaluation pour l'IPNFAnnexe 5
Lettre au médecin - Demande d'avis concernant l'évaluation médicale pour l'IPNFAnnexe 6
Troubles affectifs ou psychologiques et douleurs chroniquesAnnexe 7
Modèle de lettre - Contestation de l'évaluation pour l'IPNFAnnexe 8
Modèle de lettre - Demande d'une nouvelle évaluation pour l'IPNF
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Il y a une date limite pour appeler d'une décision de la CSPAAT. Si vous désirez contester une décision de la CSPAAT, communiquez dès que possible avec une personne compétente qui pourra vous représenter. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les feuilles-info 24 et 25 du BCT, intitulées Appel d'une décision de la CSPAAT et Interjeter appel devant le TASPAAT. Cette trousse des travailleurs ne renferme que des renseignements d'ordre général. Il ne s'agit pas d'un document de nature juridique. Pour savoir ce que dit le texte de loi, vous devriez lire la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les politiques de la CSPAAT. Si vous avez besoin d'une aide plus poussée et ne faites pas partie d'un syndicat, communiquez avec le Bureau des conseillers des travailleurs.
This Workers' Kit is also available in English |
Trousse des travailleurs 3 du BCT - Juin 2007
