RETOUR AU TRAVAIL RAPIDE ET SANS DANGER

Que signifie un « retour au travail rapide et sans danger »?

Si vous avez subi une blessure au travail, la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail dit que vous et votre employeur devez collaborer à votre « retour au travail rapide et sans danger ». C'est-à-dire que vous devez collaborer pour pouvoir retourner au travail le plus tôt possible après votre accident, dans un emploi dit « approprié », sans que votre retour au travail occasionne de risques pour vous.

Qu'est-ce qu'un emploi dit « approprié »?

Un poste est dit approprié :

• s'il vous convient (vous avez ou pouvez acquérir les compétences nécessaires pour accomplir les tâches du poste sans que cela compromette ni votre santé et votre sécurité, ni celles des personnes avec qui vous travaillez);
  
  
• s'il est disponible (l'emploi existe au lieu de travail où a eu lieu votre accident ou à un lieu de travail convenable qu'aura choisi votre employeur);
  
  
• s'il convient à vos capacités fonctionnelles;
  
  
• s'il est rémunéré, autant que possible, au salaire que vous touchiez avant votre accident.

Que faut-il entendre par « capacités fonctionnelles » et comment sont-elles constatées?

Vos « capacités fonctionnelles » se rapportent à ce que vous êtes physiquement capable de faire. Elles sont constatées par votre médecin ou un autre professionnel de la santé, et notées dans le formulaire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) prévu à cet égard. Vous devez consentir à ce que les renseignements sur vos capacités fonctionnelles soient divulgués à votre employeur et à la CSPAAT. Votre employeur devrait vous remettre ce formulaire pour que vous puissiez le faire remplir par votre médecin. Sinon, vous pouvez vous le procurer auprès de votre agente ou agent d'indemnisation.

Il est extrêmement important que le formulaire (ou tout autre rapport médical) établisse avec exactitude ce que vous êtes physiquement capable de faire. Si vous refusez un emploi qui convient aux capacités fonctionnelles qui sont décrites dans le formulaire ou un autre rapport médical, la CSPAAT établira que vous ne coopérez pas et pourrait réduire ou interrompre vos prestations. Si le formulaire ou tout autre rapport médical ne décrit pas votre état de santé avec exactitude, vous devriez en discuter avec votre médecin (ou un autre professionnel de la santé).

Que devez-vous faire pour collaborer à un retour au travail rapide et sans danger?

Vous devez en tout temps coopérer avec votre employeur et avec la CSPAAT pour favoriser un prompt retour au travail. Voici ce que vous devez faire pour garantir votre coopération :

• Vous devez communiquer avec votre employeur le plus tôt possible après votre accident et vous devez rester en contact avec lui pendant toute votre période d'incapacité ou de convalescence.
  
  
• Si on vous le demande, vous devez aider votre employeur à trouver un poste approprié.
  
  
• Vous devez remettre à la CSPAAT tous les renseignements qu'elle vous demande de lui fournir au sujet de votre retour au travail rapide et sans danger.
  
  
• Vous devez subir les examens de santé que prescrit la CSPAAT.
  
  
• Vous devez communiquer à la CSPAAT tout changement important de votre situation (voir à ce sujet la feuille-info 7 du BCT, intitulée Changement important de situation). À titre d'exemple, si vous tombez malade, changez d'adresse ou quittez la province, il s'agit d'un changement qui pourrait se répercuter sur votre possibilité de retourner promptement au travail.

Si vous ne coopérez pas, la CSPAAT pourrait réduire ou interrompre vos prestations. Si vous travaillez dans le secteur de la construction, vous devriez parler à une personne compétente qui saura vous conseiller, car il se pourrait que les règles relatives à votre coopération soient différentes.

Que doit faire votre employeur pour collaborer à votre retour au travail rapide et sans danger?

Votre employeur doit en tout temps coopérer avec vous et avec la CSPAAT pour favoriser un retour au travail rapide et sans danger. Voici ce que doit faire votre employeur :

• Il doit communiquer avec vous le plus tôt possible après votre accident et rester en contact avec vous pendant toute votre période d'incapacité ou de convalescence.
  
  
• Il doit essayer de vous trouver un poste approprié.
  
  
• Il doit remettre à la CSPAAT tous les renseignements qu'elle lui demande de lui fournir au sujet de votre retour au travail rapide et sans danger.
  
  
• Il doit communiquer à la CSPAAT tout changement important de votre situation.

Quel est le rôle de la CSPAAT en ce qui concerne votre retour au travail rapide et sans danger?

Vous et votre employeur devez assumer le gros des responsabilités pour favoriser votre retour au travail rapide et sans danger. La CSPAAT intervient le moins possible. Elle pourrait cependant :

• fournir des renseignements utiles;
  
  
• vérifier ce que vous faites pour retourner au travail et vérifier vos progrès;
  
  
• déterminer si vous et votre employeur remplissez bien vos obligations;
  
  
• fournir des services de médiation et trancher les différends que vous et votre employeur pourriez avoir.

Si vous et votre employeur ne vous entendez pas sur quelque chose, vous devez le mentionner sans tarder à la CSPAAT. La CSPAAT vous aidera à résoudre votre différend. Elle pourrait aussi demander à vous et à votre employeur d'évaluer l'emploi proposé ou le lieu de travail. Elle pourrait en outre vous obliger à subir un examen de vos capacités fonctionnelles. Si vous le désirez, vous pouvez demander l'aide d'une personne compétente. Si la médiation échoue, la CSPAAT déterminera si vous ou votre employeur avez omis de collaborer à un retour au travail rapide et sans danger. Elle prend habituellement ce genre de décision dans un délai de 60 jours.

De quelle façon votre collaboration à un retour au travail rapide et sans danger se répercute-t-elle sur vos prestations?

Tant que vous coopérez pour favoriser votre retour au travail rapide et sans danger, vous avez droit à obtenir une indemnité de perte de revenus (voir à ce sujet la feuille-info 9 du BCT, intitulée Prestations pour perte de revenus). Si vous travaillez dans le cadre d'un plan de retour au travail rapide et sans danger, mais que vous touchez un salaire inférieur à celui que vous gagniez avant votre accident, la CSPAAT vous versera des prestations représentant 85 p. 100 de la différence entre votre ancien salaire et celui que vous gagnez maintenant.

Qu'arrive-t-il si votre employeur vous offre un emploi inapproprié ou dangereux?

Si vous refusez un emploi approprié, la CSPAAT établira que vous ne coopérez pas. C'est pourquoi vous devriez y penser deux fois avant de refuser un emploi que vous offre votre employeur. À moins que le travail qu'on vous demande de faire soit clairement dangereux pour vous ou pour autrui, il est habituellement préférable de l'accepter puis de voir si vous êtes capable de l'accomplir. Si vous ne savez pas au juste si l'emploi est approprié ou si vous croyez qu'il pourrait être dangereux, vous devriez en discuter avec votre médecin et demander l'aide d'une personne compétente.

Que devez-vous faire si vous êtes capable de retourner au travail, mais que votre employeur ne vous laisse pas revenir travailler?

Vous devez communiquer avec la CSPAAT s'il y a un conflit entre vous et votre employeur, et si votre employeur ne coopère pas pour favoriser votre retour au travail rapide et sans danger. Il se peut que votre employeur ait des obligations supplémentaires de vous reprendre à son service (voir à ce sujet la feuille-info 11 du BCT, intitulée Réemploi). Si la CSPAAT ne réussit pas à vous faire retourner au travail chez votre employeur, elle devrait vous demander de faire évaluer vos possibilités de réintégration dans le marché du travail pour voir si vous avez besoin d'aide pour réintégrer le marché du travail (voir à ce sujet la feuille-info 12 du BCT, intitulée Réintégration dans le marché du travail).

Pouvez-vous appeler d'une décision de la CSPAAT en ce qui concerne le retour au travail rapide et sans danger?

Vous pouvez contester une décision de la CSPAAT, mais vous devez interjeter appel dans un délai de 30 jours après la date de la décision.

Feuille-info 10 du BCT - Mai 2006

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