Vous devez aviser votre employeur d'une lésion reliée au travail le plus tôt possible. Si votre état nécessite plus
que des premiers soins, votre employeur et vous devez aviser la Commission de la sécurité professionnelle
et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de la lésion reliée au travail. Si vous avez notifié
votre employeur de votre lésion, celui-ci doit envoyer un Avis de lésion ou de maladie (employeur) (Formulaire 7)
à la CSPAAT dans les trois jours ouvrables qui suivent. Vous devez déposer une demande auprès de la CSPAAT
pas plus de 6 mois après la date de votre accident de travail afin de recevoir des prestations. Pour de plus
amples renseignements, consultez la feuille-info 3 du BCT appelée Dépôt d'une demande et/ou le site Web
de la CSPAAT.

Avisez vous-même la CSPAAT de votre lésion reliée au travail dans les plus brefs délais. Vous pouvez appeler
la CSPAAT au 1 888 606-7676 pour la notifier de votre lésion et expliquer les difficultés posées par l'employeur.
Vous pouvez également l'aviser en remplissant un Avis de lésion ou de maladie (travailleur) (Formulaire 6) et
en en faisant parvenir une copie à la CSPAAT. Le site Web de la CSPAAT contient des renseignements sur le
Formulaire 6.

Après avoir avisé la CSPAAT de la lésion, celle-ci communiquera avec votre employeur pour obtenir l'Avis de
lésion ou de maladie (employeur) (Formulaire 7). En outre, il est important de parler de votre lésion à votre
médecin et de lui demander d'envoyer un Rapport du professionnel de la santé (Formulaire 8) à la CSPAAT
en votre nom.

Haut

Le BCT fournit gratuitement et confidentiellement ses services aux personnes non syndiquées qui ont subi une
blessure ou contracté une maladie au travail, ou à leurs survivants.

Il peut vous aider des façons suivantes :

• Il peut vous fournir des renseignements et des conseils au sujet du régime d'indemnisation et de la
  procédure d'appel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont subi un accident ou contracté une
  maladie au travail.
  
  
• Il peut représenter des personnes non syndiquées ou leurs survivants à tous les paliers des audiences
  d'appel.
  
  
• Il peut vous aider à retourner rapidement au travail lorsque cela ne présente aucun danger pour vous.
  Il peut aussi vous aider à réintégrer le marché du travail.
  
  
• Il peut vous mentionner d'autres ressources et vous adresser à d'autres organismes qui pourraient
  vous aider.
  
  

• Il peut vous remettre des documents d'information.

Haut

La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi) interdit au BCT
de représenter des personnes syndiquées. Vous devriez demander l'aide de votre syndicat. Le BCT pourra
toutefois vous aider si votre blessure a eu lieu dans un lieu de travail syndiqué, mais que vous ne faites plus
partie de ce lieu de travail. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans la feuille-info 1(b) du BCT
intitulée Comment obtenir l'aide du Bureau des conseillers des travailleurs.

Dans certaines situations, de petites sections locales n'ont pas un personnel apte à aider quelqu'un qui a
présenté une demande d'indemnisation à la CSPAAT. Si votre syndicat est affilié à la Fédération du travail
de l'Ontario, vous pourriez vous adresser directement à la Fédération en composant le 1 800 668-9138.
La Fédération vous dira à qui vous adresse.

Il ne fait pas partie de la CSPAAT. Le BCT est une agence du ministère du Travail de l'Ontario. Il est donc
indépendant de la CSPAAT.

Il peut voir votre dossier. Toutefois, il doit avoir votre autorisation écrite pour en obtenir une copie. Notez que
vous pouvez remettre au BCT une copie de votre dossier si vous en avez obtenu une de la CSPAAT.

Haut

Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier en le demandant par écrit à la CSPAAT ou en contestant une
décision de la CSPAAT. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en lisant la feuille-info 5 du
BCT intitulée Votre dossier et la façon de l'obtenir.

Il peut le voir. Votre employeur peut demander à obtenir une copie de votre dossier si vous interjetez appel
d'une décision de la CSPAAT ou s'il n'est pas d'accord avec une décision de la CSPAAT. Vous trouverez des
renseignements à ce sujet dans la feuille-info 4 du BCT intitulée Les employeurs et les demandes
d'indemnisation.

Vous devriez communiquer avec le Bureau des conseillers des travailleurs de la province où vous avez subi
votre blessure ou contracté votre maladie professionnelle. Vous trouverez au site Web
http://www.labour.gov.bc.ca/wab/location_can.htm une liste des Bureaux des conseillers des
travailleurs du Canada.

Haut

Vous devriez demander à l'employeur chez qui a eu lieu votre accident de modifier votre travail. Vous trouverez
plus de renseignements à ce sujet en lisant la feuille-info 10 du BCT intitulée Retour au travail rapide et
sans danger.

Si vous avez été au service de votre employeur pendant au moins 12 mois consécutifs et que cet employeur
emploie au moins 20 travailleurs, il est obligé de vous reprendre à son service après votre rétablissement. Notez
que des règles particulières s'appliquent aux travailleurs de la construction. Il y a plusieurs règles associées à
cette obligation. Vous trouverez plus de renseignements dans la feuille-info 11 du BCT intitulée Réemploi.

En tel cas, vous pourriez avoir droit à ce qu'on appelle une « détermination des possibilités de réintégration
dans le marché du travail ». Il s'agit d'un test qui permettra de déterminer si vous êtes capable d'effectuer
un autre travail. On pourrait aussi recommander que vous suiviez une formation pour vous aider à retourner
au travail. Lisez la feuille-info 12 du BCT intitulée Réintégration dans le marché du travail.

Haut

Avant de refuser un tel travail, vous devriez examiner attentivement la situation. Si vous refusez un tel travail,
la CSPAAT pourrait déterminer que vous ne coopérez pas et cesser vos prestations indemnitaires. Vous trouverez
des renseignements à ce sujet dans la feuille-info 10 du BCT intitulée Retour au travail rapide et sans danger.

Oui, votre employeur peut offrir un travail modifié avec un horaire ou un nombre journalier d'heures différents
de votre poste d'avant la lésion. Le travail et les heures modifiés doivent toutefois convenir et correspondre à
vos capacités fonctionnelles. Si le changement d'heures aboutit à une baisse ou à une augmentation de salaire,
vous devez en aviser la CSPAAT immédiatement. Une baisse ou une augmentation de salaire constitue un
changement important de situation qui doit être signalé à la CSPAAT dans les 10 jours qui suivent et peut
entraîner un ajustement des Prestations pour perte de revenus. Pour de plus amples renseignements,
consultez la feuille-info 7 du BCT appelée Changement important de situation.

Haut

Vous y avez droit. Dans la Loi, le terme « accident » s'entend, entre autres, d'une « incapacité survenant du
fait de l'emploi et au cours de l'emploi ». Le syndrome du canal carpien en est un exemple. La Loi s'étend aussi
aux maladies professionnelles. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les feuilles-info
3 et 14 du BCT intitulées Dépôt d'une demande et Maladies professionnelles.

Vous devriez vous adresser à la personne chargée d'étudier votre demande (l'agent d'indemnisation). Le nom
de cette personne figure dans la correspondance que vous avez reçue de la CSPAAT. Si vous n'avez pas reçu
une lettre de la CSPAAT, appelez-la et donnez-lui votre nom et celui de l'employeur associé à votre accident ou
maladie. La CSPAAT vous donnera ensuite le nom de toutes les personnes qui ont été assignées à votre dossier.

Haut

Vous pouvez avoir droit à d'autres prestations en attendant la décision relative à votre demande auprès de la
CSPAAT. Il se peut toutefois que vous deviez rembourser ces autres prestations si vous recevez par la suite des
prestations de la CSPAAT. Pour savoir si vous avez droit à d'autres prestations, vous pouvez communiquer avec :

• Votre employeur concernant des prestations de maladie à court terme
  
  
• Votre compagnie d'assurance, si vous avez cotisé à une assurance-invalidité
  
  
• Service Canada, concernant des prestations de maladie dans le cadre de l'assurance-emploi ou des
  prestations d'invalidité du RPC
  
  
• Le ministère des Services sociaux et communautaires concernant l'aide sociale (Ontario au travail).
  

Haut

Vous devriez faire un suivi par la poste ou par télécopieur, en indiquant la date et l'heure de chacun de vos
appels. Si vous ne recevez toujours pas de réponse, vous devriez communiquer avec le supérieur hiérarchique
de cette personne. Si vous obtenez sa boîte vocale, laissez-lui un message détaillé. Identifiez-vous et donnez
votre numéro d'indemnisation et la raison de votre appel.

Vous pouvez en faire la demande, mais il ne sera sans doute pas possible de changer d'agent d'indemnisation
à moins que son comportement à votre égard soit très peu professionnel. Si vous n'êtes tout simplement pas
d'accord avec la décision de celui-ci par rapport à votre dossier, vous ne pourrez pas changer d'agent. Par contre,
vous pouvez interjeter appel de la décision de l'agent, à condition de respecter la date limite. Veuillez consulter
la feuille-info 24 du BCT intitulée Appel d'une décision de la CSPAAT.

Si, selon vous, l'agent d'indemnisation ne se comporte pas de façon professionnelle, il est conseillé de garder
des notes détaillées des conversations avec l'agent ou des incidents qui ont pu vous causer de l'inquiétude.
Si vous jugez la façon dont vous avez été traité inacceptable, vous pouvez parler au superviseur de l'agent
d'indemnisation. Pour obtenir le nom du superviseur, vous pouvez soit demander à votre agent d'indemnisation
ou appeler le numéro principal de la CSPAAT (416 344-1000 ou 1 800 387-0750). Lorsque vous déciderez si
vous devez vous plaindre auprès du superviseur ou non, il est important de garder à l'esprit que votre agent
d'indemnisation continuera sans doute d'être la personne qui prend des décisions concernant votre dossier.

Si, selon vous, l'agent d'indemnisation et le superviseur ne se comportent pas de façon professionnelle, vous
pouvez communiquer avec la Commission des pratiques équitables au 1 866 258-4383. La Commission des
pratiques équitables est chargée de veiller à ce que les pratiques et services administratifs de la CSPAAT soient
justes, raisonnables, appropriés et équitables.

Haut

Vous devriez répondre à toutes ses questions. La Loi oblige les travailleurs à coopérer en fournissant tous
les renseignements dont la CSPAAT a besoin pour se prononcer sur une demande d'indemnisation. Cela est
particulièrement important lorsque vous discutez d'une détermination des possibilités de réintégration dans
le marché du travail ou d'un plan de réintégration. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la
feuille-info 6 du BCT intitulée Obligation de coopérer.

Haut

L'employeur est obligé de communiquer avec vous tout au long de votre convalescence pour essayer de vous
offrir un emploi qui convient à vos capacités, s'il a un tel emploi de disponible. Si vous ne répondez pas à ces
appels, la CSPAAT pourrait déterminer que vous ne coopérez pas et elle pourrait, par conséquent, cesser vos
prestations. Notez toutefois que votre employeur ne peut pas vous harceler. Si vous croyez que votre employeur
vous harcèle, vous devriez communiquer avec l'agent d'indemnisation de la CSPAAT.

Vous devez déclarer à la CSPAAT tout « changement important de votre situation ». Cela comprend les
changements relatifs à votre état de santé, à votre revenu, à votre situation professionnelle, à votre
disponibilité pour coopérer aux divers programmes de la CSPAAT et à l'état de dépendance des personnes
que vous aviez à charge. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la feuille-info 7 du BCT intitulée
Changement important de situation.

Haut

Premièrement, allez chez votre médecin pour qu'il évalue votre maladie. Si celle-ci s'est aggravée, votre médecin
doit déposer un Rapport du professionnel de la santé (Formulaire 8) auprès de la CSPAAT. Deuxièmement,
communiquez avec votre agent d'indemnisation de la CSPAAT pour l'aviser du changement dans votre état.
Étant donné qu'il s'agit d'un changement important de situation, vous devez aviser votre agent d'indemnisation
du changement dans les 10 jours civils qui suivent.

Si vous n'êtes pas en mesure de poursuivre votre plan de RMT, la CSPAAT doit discuter de votre maladie et des
restrictions avec vous et votre médecin. La CSPAAT doit fournir tous les efforts raisonnables pour réviser votre
plan de RMT et offrir des adaptations afin que vous puissiez continuer.

Pour de plus amples renseignements, consultez les feuilles-info 7 et 12 du BCT appellées Changement important
de situation et Réintégration dans le marché du travail.

Haut

Une fois que votre plan de RMT et votre formation sont terminés, votre niveau de prestations en cours sera
fondé sur l'activité professionnelle dite « appropriée » choisie dans le cadre de votre plan de RMT. La CSPAAT
supposera que vous êtes en mesure d'obtenir l'emploi pour lequel vous avez reçu une nouvelle formation et
réduira vos prestations en conséquence. La plupart du temps, une activité professionnelle appropriée est choisie
dans le cadre du plan de RMT parce qu'elle est censée rétablir votre salaire d'avant la lésion. Vous ne recevrez
pas de prestations supplémentaires de la CSPAAT même si vous ne pouvez obtenir l'activité professionnelle jugée
appropriée. Il est donc important de vous assurer que l'activité professionnelle appropriée choisie et le plan de
RMT créé correspondent à un poste que vous pourrez assumer et serez vraisemblablement en mesure d'obtenir
une fois la formation terminée. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'activité professionnelle appropriée et le plan de
RMT, vous devez formuler vos objections par écrit dans les 30 jours qui suivent la décision.

Pour de plus amples renseignements, consultez la feuille-info 12 du BCT appelée Réintégration dans le marché
du travail.

Haut

Oui, elles sont définitives. Si vous ne respectez pas le délai, vous ne pourrez probablement pas interjeter appel.
N'attendez donc pas à la dernière minute si vous avez l'intention d'appeler d'une décision de la CSPAAT. Dans
quelques cas bien précis, et ceux-ci sont plutôt rares, la CSPAAT peut prolonger le délai. Pour en savoir plus
à ce sujet, veuillez lire les feuilles-info 24 et 25 du BCT intitulées Appel d'une décision de la CSPAAT et
Interjeter appel devant le TASPAAT.

Vous devez présenter votre demande d'appel avant la date limite qui est mentionnée dans la lettre que la
CSPAAT vous a remise pour vous communiquer sa décision. Vous devriez écrire à la CSPAAT ou au Tribunal
d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT), de la
façon indiquée dans la lettre de la CSPAAT, et dire que vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CSPAAT
et voulez interjeter appel. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous reporter à la Trousse d'information
des travailleurs : Appel d'une décision de la CSPAAT.

Haut

Vous ne le pouvez pas. Toutes les questions se rapportant aux prestations et aux services que la CSPAAT
refuse de fournir doivent d'abord être examinées par un commissaire aux appels de la CSPAAT.

Il peut les contester. Votre employeur peut contester tout ce qui touche aux prestations et aux services que
vous obtenez, y compris le premier versement. Les règles de la procédure d'appel, y compris les dates limites,
s'appliquent aussi bien à vous qu'à votre employeur. Vous trouverez plus de précisions à ce sujet dans la
feuille-info 4 du BCT intitulée Les employeurs et les demandes d'indemnisation.

Haut

Les travailleurs ne sont pas obligés d'avoir un avocat ou un consultant pour les représenter à une audience
d'appel devant la CSPAAT ou le TASPAAT. La plupart des travailleurs de l'Ontario sont représentés par le BCT,
un service juridique communautaire ou un syndicat, notamment en ce qui concerne les appels entendus par
le TASPAAT. Ces organismes offrent gratuitement leurs services de représentation. Si vous croyez avoir besoin
d'un avocat, vous devriez communiquer avec un organisme qui pourra vous adresser à un avocat qui connaît
bien la procédure d'appel prévue par la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents
du travail. (Vous trouverez ce genre de services dans les pages jaunes, sous la rubrique « avocats ».) Que vous
remportiez votre cause ou non, vous devrez payer vous-même les honoraires de votre avocat ou consultant, car
la CSPAAT ne paie pas les frais juridiques. Vous pourriez toutefois avoir droit à un certificat d'aide juridique qui
vous permettra de payer les honoraires d'un avocat.

Haut

Les politiques actuelles de la CSPAAT peuvent être consultées sur le site Web de la CSPAAT. Étant donné
que seules les politiques actuelles se trouvent sur le site Web de la CSPAAT, il se peut que vous les politiques
s'appliquant à votre demande n'y figurent pas.

Si vous avez des doutes quant à la politique sur laquelle votre agent d'indemnisation a fondé sa décision
concernant votre demande, vous pouvez appeler et demander ce renseignement. Assurez-vous d'obtenir le
numéro de la politique (par exemple, 11-02-02), le nom de la politique (par exemple, Demandes de prestations
pour interruption de travail) et la date de la politique (par exemple, juin 2006).

Si vous aimeriez avoir une copie d'une politique qui ne se trouve pas sur le site Web de la CSPAAT, vous pouvez
l'obtenir auprès de sources suivantes :

Bibliothèque de référence de la CSPAAT
17^e étage, Simcoe Place
200, rue Front, Toronto (Ontario)

Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario
505, avenue University, 7^e étage
Toronto (Ontario)

WSIB Knowledge Management
416 344-4355
Courriel : km@wsib.on.ca