TROUSSE DES TRAVAILLEURS : Soins de Santé
Table des matières
À qui est destinée cette trousse?
Qui est admissible aux prestations et services de soins de santé?
Qu'entend-on par prestations et services de soins de santé?
Exigences à l'égard des professionnels et des praticiens de la santé
Choix initial d'un professionnel de la santé
Paiement des prestations et des services de soins de santé
Paiement des médicaments sur ordonnance
Paiement des appareils ou accessoires fonctionnels
Paiement de l'allocation vestimentaire
Paiement pour perte de revenu en raison d'une consultation médicale
Paiement des chiropraticiens
Paiement des frais de déplacement et des dépenses connexesProgramme des lésions graves (PLG)
Allocation de soutien à l'autonomie
Allocation pour appareils de soutien à l'autonomie
Allocation pour chiens-guides et chiens de soutien
Allocation pour soins personnels
Allocation d'accompagnementRessources pour une aide supplémentaire
Annexe 1
Lettre à un praticien de la santé - Demande de rapport médical en raison du non-paiement d'un traitement
Annexe 2
Lettre à un praticien de la santé - Demande de billet médical
en raison du non-paiement de médicaments
Annexe 3
Demande d'allocation vestimentaireAnnexe 4
Lettre à un chiropraticien - Demande de rapport
en raison du non-paiement d'un traitement de chiropratique
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Il y a une date limite pour appeler d'une décision de la CSPAAT. Si vous désirez contester une décision de la CSPAAT, communiquez dès que possible avec une personne compétente qui pourra vous représenter. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les feuilles-info 24 et 25 du BCT, intitulées Appel d'une décision de la CSPAAT et Interjeter appel devant le TASPAAT. Cette trousse des travailleurs ne renferme que des renseignements d'ordre général. Il ne s'agit pas d'un document de nature juridique. Pour savoir ce que dit le texte de loi, vous devriez lire la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les politiques de la CSPAAT. Si vous avez besoin d'une aide plus poussée et ne faites pas partie d'un syndicat, communiquez avec le Bureau des conseillers des travailleurs.
This Workers' Kit is also available in English |
Trousse des travailleurs 2 du BCT - Mars 2006
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