Quand le BCT représente-t-il des personnes qui ont interjeté appel?

Le BCT défend aussi des causes portées en appel devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou, en dernière instance, devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT). La nature du différend à résoudre détermine si le BCT pourrait vous représenter ou non. Toutefois, qu'il puisse vous représenter ou non, le BCT vous aidera à noter les délais que vous devez observer pour défendre votre cause et vous aidera aussi à remettre une lettre à la CSPAAT ou au TASPAAT, pour que votre droit d'appel soit protégé.

Pour en savoir plus sur les délais qu'il faut observer pour présenter une demande d'indemnisation, consultez la feuille-info 3 du BCT intitulée Dépôt d'une demande. Pour connaître les délais à observer pour appeler d'une décision, veuillez vous reporter à la pochette d'information du BCT intitulée Trousse d'information des travailleurs : Appel d'une décision de la CSPAAT.