LES PAIEMENTS POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE

Les travailleurs victimes d'un accident avant le 1^er janvier 1998 peuvent continuer de recevoir des paiements pour invalidité temporaire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Les personnes qui sont victimes d'un accident le 1^er janvier 1998 ou plus tard ne reçoivent pas de paiements pour invalidité temporaire, bien qu'ils puissent toucher des prestations pour perte de revenus. Voir la feuille-info 9 du BCT, intitulée Prestations pour pertes de revenus.

Il existe deux types d'invalidité temporaire : l'invalidité totale temporaire et l'invalidité partielle temporaire.

Que sont les paiements pour invalidité totale temporaire?

• Vous recevez ces prestations pendant que vous recevez des soins de votre médecin et lorsque la CSPAAT détermine que vous n'êtes capable d'effectuer aucun type de travail en raison d'une lésion ou d'un trouble de santé résultant d'un accident de travail.

• Les paiements pour invalidité totale temporaire représentent 90 % du salaire net versé pour l'emploi que vous occupiez au moment de l'accident.

Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir des paiements pour invalidité totale temporaire?

• Vous toucherez des paiements pour invalidité totale temporaire aussi longtemps que la CSPAAT accepte l'opinion de votre médecin quant à votre incapacité à effectuer quelque travail que ce soit et si la CSPAAT estime que vous pourrez un jour retourner travailler.

• Pour les accidents survenus avant le 1^er janvier 1990 --> la CSPAAT cessera le versement des paiements pour invalidité temporaire si votre état de santé atteint un stade où toute amélioration est improbable. Vous toucherez alors une pension, avec peut-être un supplément. Si votre invalidité reliée au travail cesse, mais refait surface par la suite, ou encore si elle devient temporairement pire que lorsque la CSPAAT a évalué votre rente, vous pourriez de nouveau recevoir des paiements pour invalidité temporaire.

• Pour les accidents survenus après le 1^er janvier 1990 --> si vous n'êtes pas tout à fait remis de votre lésion, la CSPAAT évaluera habituellement votre admissibilité à une indemnité pour perte future de revenu (PFR) après douze ou dix-huit mois. Dès lors que vous recevez une indemnité pour PFR, vous ne recevrez plus les paiements pour invalidité totale temporaire. Pour plus de renseignements sur l'indemnité pour PFR, voir la feuille-info 21 du BCT, intitulée Indemnité pour perte future de revenus. Vous recevrez également une indemnité pour perte non financière (PNF). Pour plus de renseignements sur l'indemnité pour PNF, consultez la feuille-info 13 du BCT, intitulée Indemnité de perte non financière.

Que sont les paiements pour invalidité partielle temporaire?

La CSPAAT vous verse des paiements pour invalidité partielle temporaire pendant que vous êtes capable d'accomplir certaines tâches appropriées à votre état de santé, mais pas d'occuper votre travail habituel. Si vous retournez au travail, vous recevrez 90 % de la différence entre ce que vous gagniez avant l'accident et ce que vous gagnez depuis l'accident.

Si vous n'êtes pas retourné au travail, vous recevrez le même montant que si vous étiez totalement invalide, et ce, aussi longtemps que vous collaborez avec la CSPAAT en participant à un programme de réadaptation médicale, un programme de retour au travail rapide et sans danger, un programme de réinsertion professionnelle, ou que vous demeurez disponible pour un travail approprié.

À quel moment la CSPAAT réduit-elle vos paiements?

La CSPAAT réduira vos paiements, généralement de 50 % de ce que vous auriez reçu comme montant pour invalidité totale temporaire, dans les cas suivants :

• vous ne participez pas à un programme de réadaptation médicale, à un programme de retour au travail rapide et sans danger ou à un programme de réinsertion professionnelle;
  
  
• la CSPAAT estime que vous devriez chercher du travail et vous ne le faites pas.

La CSPAAT déduira de vos paiements le montant que vous gagnez si :

• vous avez travaillé pendant que vous touchiez des paiements pour invalidité partielle temporaire.

À quel moment la CSPAAT cessera-t-elle vos paiements pour invalidité temporaire?

La CSPAAT cessera ses paiements pour invalidité temporaire si :

• vous refusez un emploi que la CSPAAT juge approprié à votre état de santé, lequel vous rapporterait autant que ce que vous gagniez avant votre accident;
  
  
• la CSPAAT détermine que vous êtes complètement rétabli;
  
  
• vous commencez à recevoir une pension ou une indemnité PFR.

Que pouvez-vous faire lorsque vos paiements sont réduits ou coupés?

• Si vous n'êtes pas d'accord avec les raisons fournies, vous avez six mois pour contester la décision au niveau de la CSPAAT. Si la décision avait rapport à la participation à un programme de retour au travail rapide et sans danger ou à un programme de réinsertion professionnelle, vous devez contester la décision de la CSPAAT dans les 30 jours. Une fois que la CSPAAT a rendu une décision définitive, vous avez six mois, à compter de la date à laquelle cette décision a été rendue, pour en appeler devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

• Vous pouvez demander l'aide d'une personne qualifiée pour vous représenter.

Feuille-info 20 du BCT - Janvier 2003

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