LES TRAITEMENTS DE CHIROPRATIQUE

Est-ce que la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail paie les traitements de chiropratique?

Oui, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) paie les traitements de chiropratique, mais elle a des lignes directrices strictes quant au type et à la durée de tels traitements.

Dans quelles conditions la CSPAAT paie-t-elle les traitements de chiropratique?

La CSPAAT paie le premier fournisseur de soins de santé qui vous soigne après votre accident de travail. Si cette personne est un chiropraticien, la CSPAAT paiera les traitements.

Vous pouvez choisir un fournisseur de soins de santé pour votre prochain traitement, ce à quoi la CSPAAT fera référence comme à votre « choix initial » d'un fournisseur de soins de santé. Si pour votre « choix initial » vous optez pour un chiropraticien, les coûts des traitements de chiropratique sont alors défrayés par la CSPAAT. Une fois que vous avez fait votre « choix initial », vous ne pouvez pas changer pour un autre médecin sans l'approbation de la CSPAAT.

Si votre « choix initial » d'un fournisseur de soins de santé est un médecin en titre qui vous adresse à un chiropraticien, la CSPAAT défraiera ces coûts si elle juge que de tels traitements favoriseront votre rétablissement. Le fait d'être adressé par médecin à un autre, lorsque la CSPAAT approuve la méthode de traitement, n'est pas considéré comme un changement de fournisseur de soins de santé.

Que faut-il faire pour que CSPAAT paie les traitements de chiropratique?

• Si votre « choix initial » d'un fournisseur de soins de santé est un médecin, cette personne doit déclarer à la CSPAAT par écrit que les traitements de chiropratique favoriseront votre rétablissement.

• Une fois que la CSPAAT a accepté de payer vos traitements de chiropratique, elle vous en avisera par écrit.

• Vous devez consulter un chiropraticien qui accepte de traiter les patients qui présentent une demande de prestations auprès de la CSPAAT, car certains ne le font pas.

• Votre chiropraticien doit régulièrement envoyer un rapport à la CSPAAT, habituellement toutes les deux semaines.

Pendant combien de temps la CSPAAT paie-t-elle les traitements de chiropratique?

• Généralement, les traitements de chiropratique sont payés pendant douze semaines après l'accident. Le personnel médical de la CSPAAT déterminera pendant combien de temps les traitements devraient durer au-delà de cette période.

• Si votre chiropraticien est d'avis qu'il vous faut plus de douze semaines de traitement, il doit écrire à la CSPAAT, au bout de huit semaines environ, pour demander la prolongation des traitements. Dans sa lettre à la CSPAAT, il doit décrire l'amélioration que les traitements ont apportée à votre état et expliquer pourquoi les traitements devraient être poursuivis.

Et si la CSPAAT décide de ne pas payer les traitements de chiropratique?

• Vous pouvez contester un refus de payer les traitements de chiropratique dans les six mois suivant la date à laquelle la décision de la CSPAAT a été rendue.

• Votre médecin devrait écrire à la CSPAAT afin d'expliquer pourquoi vous avez besoin de traitements de chiropratique.

• Étant donné que les procédures d'appels concernant les traitements de chiropratique sont en général assez simples, vous pourriez les poursuivre vous-même. Vous devez recueillir et soumettre les renseignements suggérés plus haut à la CSPAAT. Pour des conseils à cet égard, veuillez consulter la Trousse d'information des travailleurs : Appel d'une décision de la CSPAAT du BCT.

Feuille-info 18 du BCT - Janvier 2003

Haut