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Artiste : Paraskeva Clark, Titre : Gréeurs De Parachute, Numéro D'Accession : 19710261-5679, collection d'art de guerre de Beaverbrook © Musée Canadiene d'art de guerre (MCG)


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les collectivités



Résumés de décisions du TASPAAT mettant en jeu le BCT



Rapports Annuels

2004-05
2005-06
2006-07
2007-08



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Déposer une plainte

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) s'engage à satisfaire les besoins de ses clients au moyen de services qui se distinguent par leur excellence. Il arrive cependant que des travailleurs blessés ou leurs survivants aient besoin de déposer une plainte, relativement aux services qu'ils ont reçus. Nous apprécions vos commentaires et ferons toujours tous les efforts possibles pour y donner suite en temps opportun.

Vous pouvez déposer votre plainte d'une des deux façons suivantes :

  • En remplissant le formulaire de plainte en ligne et en nous le soumettant électroniquement, ou

  • En téléchargeant une version imprimable du formulaire de plainte et en nous la télécopiant ou en la postant à nos bureaux.

    Téléc. : 416 327-2237, ou
    Adresse postale :

    Le directeur
    Bureau des conseillers des travailleurs
    123, rue Edward, bureau 1300
    Toronto (Ontario) M5G 1E2

Dans un délai de 10 jours ouvrables de la réception de la plainte :

  • La plainte sera remise directement au chef compétent,
  • Le chef examinera la plainte et demandera des renseignements supplémentaires, au besoin,
  • Le chef examinera la plainte avec le personnel,
  • Le chef répondra au plaignant, dans le but d'essayer de régler le problème.

Veuillez noter qu'il est très important que vous nous fassiez part de vos préoccupations de façon opportune; plus une plainte est déposée tôt, plus vous disposerez d'options pour y donner suite.

Le dépôt de votre plainte

Vos commentaires pour nous aider à améliorer nos services et à mieux servir les travailleurs blessés sont toujours les bienvenus. Veuillez cependant ne pas oublier que le BCT n'a pas le pouvoir ni le mandat de revenir sur les décisions de la CSPAAT ou du TASPAAT.

Vous pouvez inscrire vos plaintes sur cette feuille. Notez qu'il faut remplir les cases suivantes : adresse électronique, ville et province. Le BCT maintient la confidentialité de tous les renseignements qu'il reçoit.

Feuille de plaintes:
Prénom
Nom de famille
Adresse électronique
(obligatoire)
Téléphone
Adresse (1)
Adresse (2)
Ville ou municipalité
(obligatoire)
Province, région ou État
(obligatoire)
Pays
Code Postal ou Zip Code
(obligatoire)
Veuillez indiquer la meilleure façon et le moment le plus approprié pour vous contacter :  
Quel est l’objet de votre plainte?
Veuillez résumer votre plainte en donnant autant de détails que possible, y compris les dates qui y sont liées.
Toute l'information reçue par le BCT est traitée confidentiellement.


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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


 
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