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ANNEXE 2

Calcul de l'IPNF



L'IPNF correspond au pourcentage de votre déficience, qui est établi d'après les guides de l'American Medical Association, multiplié par votre montant de base personnel. Afin de déterminer votre montant de base personnel, on prend le montant de base pour l'année où vous avez atteint votre rétablissement médical maximum et on ajoute un « facteur de rajustement » pour chaque année où vous aviez moins de 45 ans ou on déduit un facteur de rajustement pour chaque année où vous aviez plus de 45 ans. Le maximum pouvant être ajouté ou déduit pour une année donnée est de 20 facteurs de rajustement.

Les montants de base, les facteurs de rajustement, les minimums et les maximums sont indiqués ci-dessous (prenez soin d'utiliser les montants applicables à l'année durant laquelle vous avez atteint votre rétablissement médical maximum).

Année
Montant de base
Facteur de rajustement
Montant de base personnel
Minimum - 65 et plus
Maximum - 25 ans et moins
1990
45 000,00 $
1 000,00 $
25 000,00 $
65 000,00 $
1991
47 160,00 $
1 048,00 $
26 200,00 $
68 120,00 $
1992
49 235,00 $
1 094,00 $
27 353,00 $
71 117,00 $
1993
50 023,00 $
1 112,00 $
27 791,00 $
72 255,00 $
1994
50 973,44 $
1 133,13 $
28 319,03 $
73 627,85 $
1995
50 973,44 $
1 133,13 $
28 319,03 $
73 627,85 $
1996
51 381,23 $
1 142,20 $
28 545,58 $
74 216,87 $
1997
51 535,37 $
1 145,63 $
28 631,22 $
74 439,52 $
1998
51 535,37 $
1 145,63 $
28 631,22 $
74 439,52 $
1999
51 535,37 $
1 145,63 $
28 631,22 $
74 439,52 $
2000
51 638,44 $
1 147,92 $
28 688,48 $
74 588,40 $
2001
51 844,99 $
1 152,51 $
28 803,23 $
74 886,75 $
2002
51 844,99 $
1 152,51 $
28 803,23 $
74 886,75 $
2003
52 156,06 $
1 159,43 $
28 976,05 $
75 336,07 $
2004
52 156,06 $
1 159,43 $
28 976,05 $
75 336,07 $
2005
52 260,37 $
1 161,75 $
29 034,00 $
75 486,74 $
2006
52 417,15 $
1 165,24 $
29 121,10 $
75 713,20 $
2007
52 469,57 $
1 166,41 $
29 150,22 $
75 788,91 $

Exemples de calculs

Voici la formule générale utilisée pour calculer l'IPNF :

% de la déficience x [montant de base + ou - (nombre d'années au-dessous ou au-delà de 45 ans x facteur de rajustement)]

Pour un travailleur qui a subi une blessure à 35 ans, qui a atteint son rétablissement médical maximum en 1990 et qui a degré de déficience de 10 %, le calcul serait le suivant :

10% x [ 45 000 $ + (10 x 1 000 $)] = 10% x 55 000 $

IPNF = 5 500 $

Pour un travailleur qui a subi une blessure à l'âge de 55 ans, qui a atteint son rétablissement médical maximum en 2007 et qui a un degré de déficience de 10 %, le calcul serait le suivant :

10% x [ 52 469,57 $ - (10 x 1 166,41 $)] = 10% x 40 805,47 $

IPNF = 4 080,55 $

 

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Il y a une date limite pour appeler d'une décision de la CSPAAT. Si vous désirez contester une décision de la CSPAAT, communiquez dès que possible avec une personne compétente qui pourra vous représenter. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les feuilles-info 24 et 25 du BCT, intitulées Appel d'une décision de la CSPAAT et Interjeter appel devant le TASPAAT.

Cette trousse des travailleurs ne renferme que des renseignements d'ordre général. Il ne s'agit pas d'un document de nature juridique. Pour savoir ce que dit le texte de loi, vous devriez lire la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les politiques de la CSPAAT. Si vous avez besoin d'une aide plus poussée et ne faites pas partie d'un syndicat, communiquez avec le Bureau des conseillers des travailleurs.

  • Notre numéro sans frais est le 1 800 435-8980 (anglais) ou le 1 800 661-6365 (français)
  • Notre site Web se trouve à l'adresse http://www.owa.gov.on.ca

This Workers' Kit is also available in English

Trousse des travailleurs 3 du BCT - Juin 2007

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