TROUSSE DES TRAVAILLEURS :  Indemnité de perte non financière (IPNF)

Table des matières

À qui est destinée cette trousse?

À propos de cette trousse

Qu'est-ce qu'une indemnité de perte non financière (IPNF)?

1^re partie : Processus de détermination de l'IPNF

Admissibilité à une IPNF
Choix d'un médecin
Évaluation médicale
Deuxième évaluation
Montant de l'IPNF
Versement de l'IPNF
Augmentations futures de votre IPNF

2^e partie : Problèmes liés à l'IPNF

Que puis-je faire si la CSPAAT retarde mon évaluation pour l'IPNF?
Comment faire pour choisir un médecin de la liste?
Qu'est-ce que je peux faire si le montant de mon IPNF est trop bas?
Dans quels cas est-il possible de contester l'IPNF?
Qu'arrive-t-il si on attribue à ma déficience permanente un pourcentage de zéro?
Est-ce que je dois demander un paiement unique ou des versements mensuels?
Que dois-je faire si mon état se détériore?

Annexes

Annexe 1
Processus de détermination de l'IPNF

Annexe 2
Calcul de l'IPNF

Annexe 3
Lettre au médecin - Demande d'avis concernant l'évaluation liée à l'IPNF

Annexe 4
Modèle de lettre - Demande d'évaluation pour l'IPNF

Annexe 5
Lettre au médecin - Demande d'avis concernant l'évaluation médicale pour l'IPNF

Annexe 6
Troubles affectifs ou psychologiques et douleurs chroniques

Annexe 7
Modèle de lettre - Contestation de l'évaluation pour l'IPNF

Annexe 8
Modèle de lettre - Demande d'une nouvelle évaluation pour l'IPNF

Trousse des travailleurs 3 du BCT - Juin 2007