À qui est destinée cette trousse?
- aux travailleurs blessés
- à leur famille ou à leurs
amis qui souhaitent les aider
Cette trousse peut vous aider :
- si vous allez être évalué
pour l'indemnité de perte non financière (IPNF)
et si vous voulez en savoir plus sur le processus d'évaluation
- si vous avez une reçu évaluation
pour une IPNF ou si vous en recevez et que vous voulez la contester
- vous recevez une IPNF et vous voulez déposer
une demande d'augmentation de cette IPNF
À propos de cette trousse
Cette trousse est en deux parties. La première
s'intitule « Processus de détermination de l'IPNF
» et vous explique étape par étape les procédures
de la Commission
de la sécurité professionnelle et de l'assurance
contre les accidents du travail (CSPAAT) qui visent
à déterminer le montant de votre indemnité.
Elle identifie également certains sujets à propos
desquels vous aurez peut-être besoin d'aide. La deuxième
partie s'intitule « Problèmes liés à
l'IPNF » et explique comment éviter certains problèmes
au cours du processus.
La trousse décrit la loi pour les
cas génériques. Elle ne vise pas à donner
un avis légal officiel. Vous pouvez consulter la Loi
sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre
les accidents du travail, les règlements pertinents
et les politiques de la CSPAAT. Les décisions du Tribunal
d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance
contre les accidents du travail (TASPAAT) interprètent
la loi, mais n'établissent pas de précédents.
Veuillez contacter un représentant qualifié pour
obtenir de l'aide à ce sujet.
La trousse ne couvre pas le processus d'appel
à une décision de la CSPAAT. Pour plus de renseignements
à ce sujet, veuillez consulter le document du BCT intitulé
Trousse du travailleur : Appel
d'une décision de la CSPAAT.
La trousse est à jour au 1er
juin 2007.
