The Office of the Worker Adviser - Contact Information

Je vous écris parce que je m'inquiète du refus de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de payer des médicaments que vous m'avez récemment prescrits. Veuillez trouver, ci-joint, copie de la lettre de la CSPAAT qui décrit les médicaments et les motifs de son refus.

J'ai compris que vous m'aviez prescrit ces médicaments pour améliorer mon état pathologique indemnisable. Je vous serais obligé d'adresser à la CSPAAT un billet énonçant :

mon nom et mon numéro de demande
la raison pour laquelle vous m'avez prescrit ces médicaments
l'état pathologique auquel doivent remédier les médicaments
la façon dont ces médicaments sont susceptibles d'améliorer mon état pathologique indemnisable.

Si vous n'avez pas prescrit ces médicaments pour remédier à mon état pathologique indemnisable, veuillez communiquer avec moi directement et me donner des précisions sur les raisons de la prescription des médicaments.

Je sais que j'ajoute à votre horaire déjà chargé et que la rédaction du billet vous demandera un certain temps, mais soyez certain que je ne ferais pas cette démarche si ce billet n'était pas important pour moi. Si vous devez facturer des honoraires pour la préparation du billet, sachez que la CSPAAT dispose d'un barême d'honoraires et qu'elle pourra vous rembourser. La CSPAAT assure le paiement des billets médicaux pertinents pour son processus de prise de décisions. Si vous décidez de me facturer directement, veuillez demander à votre bureau de communiquer avec moi avant de rédiger le billet, pour que nous puissions discuter de la question.

Je vous remercie à l'avance de votre aide et de l'attention que vous porterez à cette affaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

[Votre signature]

[Votre nom en lettres moulées]
[Votre adresse municipale]
[Votre ville, Votre province]
[Code postal]

Pièce jointe

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Il y a une date limite pour appeler d'une décision de la CSPAAT. Si vous désirez contester une décision de la CSPAAT, communiquez dès que possible avec une personne compétente qui pourra vous représenter. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les feuilles-info 24 et 25 du BCT, intitulées Appel d'une décision de la CSPAAT et Interjeter appel devant le TASPAAT.

Cette trousse des travailleurs ne renferme que des renseignements d'ordre général. Il ne s'agit pas d'un document de nature juridique. Pour savoir ce que dit le texte de loi, vous devriez lire la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les politiques de la CSPAAT. Si vous avez besoin d'une aide plus poussée et ne faites pas partie d'un syndicat, communiquez avec le Bureau des conseillers des travailleurs.

Notre numéro sans frais est le 1 800 435-8980 (anglais) ou le 1 800 661-6365 (français)
Notre site Web se trouve à l'adresse http://www.owa.gov.on.ca

This Workers' Kit is also available in English

Trousse des travailleurs 2 du BCT - Mars 2006

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