The Office of the Worker Adviser - Contact Information

Je vous écris parce que je m'inquiète du refus de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) d'approuver mon traitement de chiropratique. Veuillez trouver, ci-joint, copie de la lettre de la CSPAAT qui décrit le traitement et les motifs de son refus.

J'ai compris que vous m'aviez prescrit ce traitement pour améliorer mon état pathologique indemnisable. Je vous serais obligé d'adresser à la CSPAAT un rapport énonçant :

mon nom et mon numéro de demande
la raison pour laquelle vous m'avez prescrit ce traitement
l'état pathologique auquel doit remédier le traitement
la façon dont ce traitement est susceptible d'améliorer mon état pathologique indemnisable
votre bilan de mon examen physique et la façon dont le traitement de chiropratique a amélioré mon état en comparaison du bilan que vous aviez fait avant le traitement de chiropratique initial.

Si vous n'avez pas prescrit ce traitement pour remédier à mon état pathologique indemnisable, veuillez communiquer avec moi directement et me donner des précisions sur la nature et les motifs du traitement.

Je sais que j'ajoute à votre horaire déjà chargé et que la rédaction du rapport vous demandera un certain temps, mais soyez certain que je ne ferais pas cette démarche si ce rapport n'était pas important pour moi. Si vous devez facturer des honoraires pour la préparation du rapport, sachez que la CSPAAT dispose d'un barême d'honoraires et qu'elle pourra vous rembourser. La CSPAAT assure le paiement des rapports médicaux pertinents pour son processus de prise de décisions. Si vous décidez de me facturer directement, veuillez demander à votre bureau de communiquer avec moi avant de rédiger le rapport, pour que nous puissions discuter de la question.

Je vous remercie à l'avance de votre aide et de votre attention dans cette affaire et espère recevoir bientôt votre rapport. Veuillez recevoir, docteur, mes salutations les meilleures.

[Votre signature]

[Votre nom en lettres moulées]
[Votre adresse municipale]
[Votre ville, Votre province]
[Code postal]

Pièce jointe

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Il y a une date limite pour appeler d'une décision de la CSPAAT. Si vous désirez contester une décision de la CSPAAT, communiquez dès que possible avec une personne compétente qui pourra vous représenter. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les feuilles-info 24 et 25 du BCT, intitulées Appel d'une décision de la CSPAAT et Interjeter appel devant le TASPAAT.

Cette trousse des travailleurs ne renferme que des renseignements d'ordre général. Il ne s'agit pas d'un document de nature juridique. Pour savoir ce que dit le texte de loi, vous devriez lire la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les politiques de la CSPAAT. Si vous avez besoin d'une aide plus poussée et ne faites pas partie d'un syndicat, communiquez avec le Bureau des conseillers des travailleurs.

Notre numéro sans frais est le 1 800 435-8980 (anglais) ou le 1 800 661-6365 (français)
Notre site Web se trouve à l'adresse http://www.owa.gov.on.ca

This Workers' Kit is also available in English

Trousse des travailleurs 2 du BCT - Mars 2006

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