Vous cherchez à en savoir plus long
sur les prestations de soins de santé de la Commission
de la sécurité professionnelle et de l'assurance
contre les accidents du travail (CSPAAT). La trousse
renseigne sur les prestations de la CSPAAT correspondant aux
frais suivants :
- médicaments
- médecins
- chiropraticiens
- autres praticiens de la santé
- hospitalisations
- allocations vestimentaires
- appareils et accessoires fonctionnels
- rapports médicaux
Dans cette trousse, on expose la loi dans
ses grandes lignes. On n'y donne pas d'avis ou de conseils juridiques.
On trouvera des précisions sur le sujet dans la Loi
de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail, les règlements
et les politiques de la CSPAAT. Les décisions du Tribunal
d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance
contre les accidents du travail (TASPAAT) constituent
des interprétations de la Loi, mais ne sont pas
exécutoires. Si vous avez besoin d'une aide autre, vous
ferez bien d'entrer en communication avec un représentant
compétent.
La présente trousse ne traite pas
du processus d'appel d'une décision de la CSPAAT. Pour
vous renseigner sur la façon d'en appeler d'une décision
de la CSPAAT, veuillez consulter le document du BCT intitulé
Trousse du travailleur : Appel
d'une décision de la CSPAAT.
La présente trousse était à
jour en mars 2006.
