Ministère du Travail Gouvernement de l' Ontario   Recherche   English
 
À propos du BCT Feuilles-info Trousse des travailleurs Glossaire Liens utiles Plan du site Comment nous joindre FAQ Commentaires
                     
Accueil  
         
Accident du travail?
(dans beaucoup des langes)
Trousse des travailleurs :
Appel d'une décision de la CSPAAT
Trousse des travailleurs : Soins de Santé
Trousse des travailleurs : Indemnité de perte non financière (IPNF)
Obtenir de l'aide
Assurance contre les accidents du travail
Dépôt d'une demande
Les employeurs et les demandes d'indemnisation
Obtenir son dossier
Obligation de coopérer
Changement important de situation
Gains moyens
Prestations pour perte de revenus (PPR)
Prestations pour perte de revenus : Examens après la période de 72 mois
Retour au travail rapide et sans danger
Réemploi
Réintégration dans le marché du travail
Indemnité de perte non financière (IPNF)
Maladies professionnelles
Prestations versées au survivant
Calcul des prestations versées au survivant
Examen de santé demandé par l'employeur
Traitements de chiropratique
Allocations vestimentaires
Les paiements pour invalidité temporaire
Indemnité pour perte future de revenus
Perte future de revenus : Examens après le dernier examen prévu après 60 mois
Réévaluation des pensions
Capitalisation de pension
Appeler d'une décision de la Commission
Appeler d'une décision du Tribunal
Prolongation des délais pour le dépôt d'une demande
Prolongation des délais à la CSPAAT
Prolongation des délais au TASPAAT
Conseils pour les audiences
Plaidoirie
Qui est visé par la loi?
Le test organisationnel appliqué aux travailleurs
L'assurance facultative
Perte auditive causée par le bruit en milieu de travail
Dettes / trop-payés liés à des prestations
Partenariat pour l'aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (ACCES)
Interaction entre les prestations d'invalidité du RPC et les indemnités de la CSPAAT
  Trousse des travailleurs
Copie ici ››› Imprimez cette page

 

      TROUSSE D'INFORMATION DES TRAVAILLEURS

        Appel d'une décision de la CSPAAT

        Soins de Santé

        Indemnité de perte non financière (IPNF)



Téléchargement d'Adobe Reader
Telechargez Adobe Reader!


Liste des documents en format PDF

Liste des documents en format HTML / Centre d'impression


Ministère du travail



Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT)


Le Manuel des politiques opérationnelles de la CSPAAT


Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(TASPAAT)


Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail


Règlement de l'Ontario 175/98 (en anglais seulement)


Règlement de l'Ontario 259/92
Réintégration sur le marché du travail (secteur de la construction)

(en anglais seulement)


ACCUEIL | Ministère du Travail | Gouvernement de l' Ontario | English