Comment obtenir l’aide du BCT

 

Quelles sortes de services peut-on obtenir du Bureau des conseillers des travailleurs? 

Questions touchant l’assurance contre les accidents de travail 

Si vous êtes un travailleur blessé ou le survivant d’un travailleur blessé, le BCT peut vous aider des façons suivantes : 

  • il peut vous représenter devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT);

  • il peut vous fournir au téléphone des renseignements sur les prestations d’assurance contre les accidents du travail et les procédures à ce sujet;

  • il peut vous remettre des documents sur les difficultés les plus courantes en ce qui concerne le régime d’assurance contre les accidents du travail;

  • il peut vous indiquer d’autres organismes qui peuvent vous aider. 

Questions liées à des représailles en matière de santé et de sécurité 

Si vous pensez que vous avez été victime de représailles en matière de santé et de sécurité au travail et vous n’êtes pas membre d’un syndicat, le BCT peut vous aider en prenant les mesures suivantes : 

  • vous donner des conseils sur vos droits et la façon de les faire respecter;

  • vous représenter dans la présentation d’une demande à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO);

  • vous représenter lors d’une médiation, d’une consultation ou d’une audience devant la CRTO;

  • vous remettre des documents en ce qui concerne les représailles en matière de santé et de sécurité;

  • vous indiquer d’autres organismes qui peuvent vous aider. 

 

Les services du BCT coûtent-ils quelque chose?

Non. Les services du BCT sont gratuits. 

 

Les services du BCT sont-ils confidentiels? 

Oui. Les services du BCT sont confidentiels. 

 

Qui peut obtenir de l’aide du BCT?

Aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la mission du BCT est de fournir gratuitement et confidentiellement des services (conseils, information et représentation) aux personnes non syndiquées qui ont subi une blessure ou contracté une maladie au travail ou à leurs survivants et aux travailleurs qui ont été victimes de représailles en matière de santé et de sécurité au travail qui ne sont pas membres d’un syndicat.

Les personnes syndiquées ne sont pas admissibles aux services du BCT et doivent communiquer avec leur syndicat en cas de besoin.

Si vous faites partie d’un syndicat, le BCT :

  • vous indiquera les délais à observer;

  • vous conseillera d’obtenir l’aide de votre syndicat.

 

Qui fait partie d’un syndicat?

Questions touchant l’assurance contre les accidents de travail

Le BCT estime que vous êtes membre d’un syndicat si vous faites partie d’une unité de négociation établie dans un lieu de travail syndiqué et que vous avez subi une blessure dans ce lieu de travail.

Le BCT pourra vous aider et ne vous considérera pas comme membre d’un syndicat :

  • si vous avez subi une blessure dans un lieu de travail syndiqué, mais que vous travaillez aujourd’hui dans un lieu de travail non syndiqué;

  • si vous avez pris votre retraite, donné votre démission ou quitté de quelque façon que ce soit votre emploi dans un lieu de travail syndiqué;

  • si vous avez perdu votre emploi (licenciement ou autre raison) dans un lieu de travail syndiqué (à moins que vous vouliez obtenir de l’aide pour forcer l’employeur à respecter ses obligations relatives au réembauchage des personnes blessées au travail);

  • si vous travaillez maintenant dans un lieu syndiqué mais que votre demande d’indemnisation se rapporte à une blessure que vous avez subie chez un autre employeur;

  • si votre nom figure sur une liste d’attente d’un bureau d’embauchage syndical mais que vous n’avez pas travaillé au cours des 12 mois précédents;

  • si vous avez survécu à une personne syndiquée qui est morte des suites d’une maladie ou d’un accident professionnel.

Questions liées à des représailles en matière de santé et de sécurité au travail 

Le BCT vous considère comme un travailleur syndiqué si vous présentez une plainte pour des représailles qui ont eu lieu pendant que vous occupiez un poste syndiqué. 

 

Comment puis-je obtenir de l’aide du BCT? 

Pour obtenir de plus amples renseignements pour tout ce qui concerne l’assurance contre les accidents de travail, appelez sans frais au 1 800 661‑6365 pour des services en français, au 1 800 435‑8980 pour des services en anglais ou au 1 866 445‑3092 pour l’ATS. Vous serez tout de suite mis en communication avec le bureau du BCT le plus près de chez vous, le cas échéant. 

Lorsque vous appelez au BCT, vous devez avoir les renseignements et les documents suivants : 

  • le numéro de votre demande d’indemnisation attribué par la CSPAAT ou le numéro d’appel du TASPAAT; 

  • la date de votre accident; 

  • la nature des blessures que vous avez subies; 

  • le nom de votre employeur au moment de votre accident; 

  • la décision ou la lettre de la CSPAAT au sujet de laquelle vous avez appelé le BCT. 

Pour obtenir de l’aide du BCT concernant des représailles en matière de santé et de sécurité au travail, appelez sans frais au 1 855 659‑7744 ou au 416 212‑5335 (Toronto). 

Lorsque vous appelez le BCT, vous devez : 

  • appeler d’un endroit où vous pouvez vous exprimer librement;

  • avoir les documents nécessaires à portée de la main (p. ex. des lettres ou des formulaires de votre employeur);

  • bien citer les faits, y compris les dates et les personnes en cause. 

 

Le BCT offre des services en français et en anglais. Les personnes qui ne parlent ni français ni anglais doivent prévoir effectuer leur appel en présence d’une personne en qui ils ont confiance et qui parle l’une de ces deux langues.

 

décembre 2012 

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.