Plaidoirie

 

Une plaidoirie est un énoncé présenté oralement ou par écrit au décideur pour examen. Votre plaidoirie contient les arguments qui appuient votre cas. Elle vous donne l'occasion de convaincre le décideur de vous donner les prestations auxquelles vous croyez avoir droit aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et des politiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Votre plaidoirie doit être logique, pertinente et facile à comprendre.

 

Structure d'une plaidoirie

Que votre plaidoirie soit orale ou écrite, vous avez intérêt à :

  • débuter par une introduction où vous expliquez clairement les problèmes reliés à votre cas; 

  • décrire les faits pertinents dans l'ordre où ils sont survenus; 

  • expliquer comment vos preuves soutiennent les faits tels que vous les décrivez, plutôt que de la façon décrite par l'autre partie; 

  • expliquer d'une manière raisonnable pourquoi les preuves de l'autre partie ne sont pas pertinentes, peu crédibles ou pas aussi solides que toutes vos preuves; 

  • dégager toute loi ou politique pertinente et relier celle-ci aux faits entourant votre cas; 

  • conclure par un bref résumé de votre cas, incluant les résultats ou prestations que vous demandez.

 

Conseils à suivre pour une plaidoirie écrite

  • assurez-vous que votre plaidoirie soit facile à lire et que les pages soient numérotées; 

  • appuyez vos énoncés en citant directement les documents pertinents et identifiez ces documents; 

  • rédigez une plaidoirie courte. N'en dites pas plus que ce qui est nécessaire pour rendre votre message clair; 

  • demandez à quelqu'un de lire votre plaidoirie pour vous assurer que vos arguments sont très compréhensibles et que la plaidoirie ne contient pas d'erreurs; 

  • si vous joignez des preuves supplémentaires à votre plaidoirie écrite, assurez-vous d'indiquer en quoi ces preuves sont pertinentes; 

  • si votre cas présentent des failles, essayez de les surmonter de votre mieux et de ne laisser au décideur aucune question sans réponse; 

  • si votre cas porte sur des questions d'ordre médical, prêtez une attention toute particulière aux rapports médicaux. Les rapports médicaux constitueront probablement la preuve la plus importante pour le décideur.

 

Conseils à suivre pour une plaidoirie orale

Avant l'audience

  • classez vos documents à l'aigle d'onglets et surlignez les passages importants pour pouvoir vous y référer aisément; 

  • résumez les principaux points de votre plaidoirie.

Lors de l'audience

  • retournez à vos principaux points pour rafraîchir votre mémoire de façon à pouvoir parler directement au décideur au lieu de lire vos notes;

  • incluez les références de témoignages qui sont particulièrement pertinentes et expliquez toutes les contradictions. À la fin des témoignages, vous pouvez demander une courte suspension de l'audience afin de remettre de l'ordre dans vos idées avant votre plaidoirie; 

  • parlez à un rythme modéré afin que le décideur puisse prendre vos arguments en note; 

  • essayez de regarder le décideur dans les yeux. Déterminez les points sur lesquels vous devez passer plus de temps et ceux sur lesquels vous pouvez passer rapidement; 

  • en étant très familier avec les faits et les preuves, vous serez mieux préparé pour répondre aux questions du décideur.

 

octobre 2004

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.