Partenariat pour l’ACCES

 

En quoi consiste le partenariat pour l'ACCES?

Le partenariat pour l'Aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (partenariat pour l'ACCES) ​est un projet conjoint de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), du ministère du Travail, de l'organisme Threads of Life et du Bureau des conseillers des travailleurs (BCT). Ses objectifs sont de fournir une aide rapide et adéquate : 

  • aux familles et aux survivants après un accident mortel traumatisant dans le lieu de travail;   

  • aux travailleurs et à leurs familles après des blessures invalidantes subies au travail qui on causé une déficience physique grave et permanente ayant des conséquences sur la vie (blessures invalidantes).


Quels services le BCT peut-il offrir?

Aux fins du partenariat pour l'ACCES, le BCT fournira les services suivants aux familles, aux survivants et aux travailleurs qui ont subi une blessure invalidante :

  • renseignements, conseils et représentation dans le domaine de l'assurance contre les accidents du travail ou de l'indemnisation des travailleurs; 

  • renseignements généraux et renvois au sujet de porsuites en matière de santé et de sécurité, d'enquêtes du coroner et d'accès à de l'information par le biais de la  Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée;

  • renvois à la CSPAAT, au ministère du Travail, à Threads of Life et à d'autres ressources communautaires; 

  • renvoi à un avocat en cas de possibilité d'une action civile par un tiers ou d'autres questions légales liées au décès traumatique ou à​ une blessure au travail invalidante.


Qui puis-je appeler au BCT?

La personne-ressource du BCT pour le partenariat pour l'ACCES est Mary Tzaferis, chef, au 416 326-6690, ou Victoria Drinkwater, coordonnatrice des services régionaux, au 416-325-0952.

Pour plus de renseignements aux prestations versées au survivant, voir Prestations versées au survivant et Calcul des prestations versées au survivant.

 

octobre 2014

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.