Les traitements de chiropratique

 

​Est-ce que la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail paie les traitements de chiropratique?

Oui, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) paie les traitements de chiropratique, mais elle a règles strictes quant au type et à la durée de tels traitements.

Choix initial de votre professionnel de soins de santé

Le premier fournisseur de soins de santé qui vous soigne pour une blessure professionnelle (sauf les soins prodigués à la salle d'urgence ou en clinique) est considéré comme votre « fournisseur de soins de santé initial ». Votre fournisseur de soins de santé initial peut être :

  • un chiropraticien

  • un médecin

  • un physiothérapeute

  • une infirmière autorisée de la catégorie spécialisée

Une fois que vous avez choisi votre fournisseur de soins de santé, vous ne pouvez pas le changer sans la permission de la CSPAAT. Le fait d'être adressé par médecin à un autre d'une spécialité différente n'est pas considéré comme un changement de fournisseur de soins de santé.

Vous pouvez chercher à vous faire traiter par un fournisseur de soins de santé différent à condition d'en aviser votre fournisseur de soins de santé initial et la CSPAAT. Par exemple, si vous avez initialement choisi de consulter votre médecin de famille pour obtenir des soins et que plus tard vous décidez de consulter un chiropraticien, vous pouvez le faire à condition d'en aviser votre médecin et la CSPAAT. Votre médecin demeure chargé de votre traitement.

Dans quelles circonstances la CSPAAT paie-t-elle pour les traitements de chiropratique?

  • La CSPAAT paiement uniquement les traitements pour une blessure professionnelle.

  • La CSPAAT paiera uniquement au chiropraticien le montant indiqué dans grille tarifaire pour les chiropraticiens, qui est affichée sur le site Web de la CSPAAT. Si votre « choix initial » d'un fournisseur de soins de santé est un chiropraticien, la CSPAAT paiera les traitements.

  • Si votre choix initial d'un fournisseur de soins de santé est un médecin, vous devez aviser votre médecin et la CSPAAT que vous voulez vous faire traiter par un chiropraticien.

  • Vous devez consulter un chiropraticien qui accepte de traiter les patients qui présentent une demande de prestations auprès de la CSPAAT, car certains ne le font pas.

  • Votre chiropraticien doit régulièrement envoyer un rapport à la CSPAAT, habituellement toutes les deux semaines.

Pendant combien de temps la CSPAAT paie-t-elle les traitements de chiropratique?

Généralement, les traitements de chiropratique sont payés pendant douze semaines après l'accident. Le personnel médical de la CSPAAT déterminera pendant combien de temps les traitements devraient durer au-delà de cette période.

Si votre chiropraticien est d'avis qu'il vous faut plus de douze semaines de traitement, il doit écrire à la CSPAAT au moins quatre semaines avant la fin prévue des traitements pour demander la prolongation des traitements. Dans sa lettre à la CSPAAT, il doit décrire l'amélioration que les traitements ont apportée à votre état et expliquer pourquoi les traitements devraient être poursuivis.

Et si la CSPAAT décide de ne pas payer les traitements de chiropratique?

  • Vous pouvez contester un refus de payer les traitements de chiropratique dans les six mois suivant la date à laquelle la décision de la CSPAAT a été rendue.

  • Votre médecin devrait écrire à la CSPAAT afin d'expliquer pourquoi vous avez besoin de traitements de chiropratique.

  • Étant donné que les procédures d'appels concernant les traitements de chiropratique sont en général assez simples, vous pourriez les poursuivre vous-même. Vous devez recueillir et soumettre les renseignements suggérés plus haut à la CSPAAT. Pour des conseils à cet égard, veuillez consulter Appel à la CSPAAT du BCT.

Août 2011

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.