Prestations

 

La CSPAAT offre toute une gamme de prestations et de services aux travailleurs qui ont subi un accident au travail. Les prestations peuvent inclure des versements pour couvrir une partie de vos pertes de salaire ainsi que des prestations pour le coût des soins de santé liés aux blessures (lésions) que vous avez subies au travail. La CSPAAT fournit également des services pour faciliter le retour au travail.

 

Quelles prestations et quels services pourrais-je recevoir après mon accident?

Les prestations et les services que vous pouvez recevoir de la CSPAAT dépendront de la date de votre accident au travail. Cette section passe en revue les prestations et services offerts aux travailleurs blessés en 1998 ou plus tard. Si votre accident au travail date d'avant 1998, une version différente de la loi s'applique à vous. Pour plus de renseignements à ce sujet, reportez-vous à la section Accident survenu avant 1998.

Si votre accident est survenu le 1er janvier 1998 ou après cette date, vous pourriez être admissible aux prestations et services décrits ci-dessous.

Salaire pour le jour de l'accident

Votre employeur doit vous verser votre salaire et vous accorder les avantages rattachés à l’emploi pour le jour où vous avez été blessé(e).

Prestation pour perte de gains (PG)

La CSPAAT peut vous payer 85 % de votre revenu net à compter du jour ouvrable suivant le jour de l'accident et jusqu'à ce que vous ne soyez plus atteint(e) de la déficience qui en a résulté, que vous ne subissiez plus de perte de salaire ou que la CSPAAT estime que vous ne devriez plus subir de perte de salaire.

Vous pouvez recevoir des prestations pour PG jusqu'à l'âge de 65 ans, sauf si vous aviez 63 ans ou plus au moment de votre accident, auquel cas vous ne pourrez recevoir ces prestations que pour au plus deux ans après l'accident.

La CSPAAT peut réexaminer le montant de vos prestations PG chaque année, ou s'il y a un changement important dans vos circonstances. Habituellement, la CSPAAT ne peut pas réexaminer vos prestations plus de 72 mois (six ans) après l’examen final de votre dossier, mais il y a quelques exceptions importantes à cette règle générale.

Si vous recevez des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada liées à votre accident du travail, la CSPAAT peut réduire vos prestations PG.

Prestation pour perte de gains

Gains moyens

Prestations pour perte de revenus : Examens après la période de 72 mois

Interaction entre les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et les indemnités de la CSPAAT

 

          Indemnité pour perte non financière (PNF)

Une indemnité pour perte non financière (PNF) a pour but de reconnaître l'effet permanent de votre accident du travail sur votre vie en dehors du travail. Son montant est déterminé d'après votre niveau de déficience permanente.

Depuis le 30 mars 2011, la CSPAAT paie toutes les nouvelles PNF sous forme de somme forfaitaire. Les indemnités pour PNF dont le montant est élevé peuvent être payées sous forme de versements mensuels à condition que le bénéficiaire choisisse cette option dans les 30 jours suivant l'octroi de l'indemnité.

Indemnité de perte non financière

 

          Retour au travail

Vous-même et votre employeur devez collaborer pour faciliter votre retour au travail. Si vous ne pouvez reprendre le poste que vous occupiez avant votre accident auprès de votre employeur, la CSPAAT peut vous aider à vous préparer à reprendre un autre type de travail auprès de votre employeur ou à réintégrer le marché du travail d'une autre façon.

Retour au travail

 

          Rengagement

La loi peut exiger de votre employeur qu'il vous rengage après votre accident. Cette obligation ne s'applique pas à tous les employeurs, et tous les travailleurs n'y sont pas nécessairement admissibles. Il existe également des délais à ne pas dépasser. Si votre employeur n'offre pas de vous réengager après l'accident, parlez-en à un représentant qualifié dès que possible.

Réemploi

 

          Soins de santé

La CSPAAT paiera le coût des soins de santé qui sont nécessaires et appropriés pour soigner vos blessures. Cela comprend les soins par des professionnels de la santé, les médicaments sur ordonnance et des appareils ou accessoires fonctionnels. Pour les lésions graves, cela peut également inclure les services d'un accompagnateur pour vous aider dans vos activités de la vie quotidienne, les changements à apporter à votre domicile pour vous permettre de vivre de façon autonome, ou d'autres mesures visant à améliorer votre qualité de vie.

 

          Avantages rattachés à l'emploi

Si vous continuez à verser vos cotisations normales pour les avantages rattachés à l’emploi, par exemple, les cotisations à un régime d'assurance de soins dentaires ou de retraite complémentaire, votre employeur est tenu de continuer à verser sa part des cotisations pour ces avantages pendant la première année de votre absence du travail par suite de votre accident.

 

          Indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR)

Si vous aviez moins de 64 ans au moment de l'accident et que vous avez reçu des prestations pour perte de gains (PG) pendant plus de 12 mois consécutifs, vous recevrez une indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR) à l'âge de 65 ans. La CSPAAT verse cette prestation à partir de sommes mises en réserve dont le montant correspond à un pourcentage de vos prestations pour PG.

 

février 2013

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.