FAQ : Services du Bureau des conseillers des travailleurs

 

Que peut faire le BCT pour moi?

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant du ministère du Travail de l'Ontario. Il fournit gratuitement et en toute confidentialité des conseils et de l'aide aux travailleurs non syndiqués qui ont subi des représailles pour avoir respecté les lois en matière de santé et sécurité au travail ou qui ont été blessés au travail.

Le BCT peut vous aider de plusieurs façons :

  • Il fournit des renseignements sur l’assurance contre les accidents du travail et le processus d'appel.

  • Il représente des travailleurs blessés non syndiqués et leurs survivants à tous les niveaux d'appel en matière d'assurance contre les accidents du travail.

  • Il aide les travailleurs à retourner rapidement au travail sans danger et à réintégrer le marché du travail.

  • Il fournit des renseignements sur les représailles exercées contre un travailleur qui a respecté ou fait respecter les lois en matière de santé et sécurité au travail.

  • Il représente des travailleurs non syndiqués qui ont subi des menaces ou des punitions de la part de leurs employeurs parce qu'ils ont suivi les lois en matière de santé et sécurité au travail ou parce qu'ils ont essayé de les faire respecter.

  • Il oriente les travailleurs vers les ressources communautaires pertinentes.

  • Il distribue gratuitement des documents d'information.

 

Le BCT fait-il partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou de la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO)?

Non. Le BCT est un organisme distinct de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et de la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO). Le BCT est un organisme indépendant du ministère du Travail de l'Ontario.

 

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) exige-t-il des frais pour ses services?

Non. Les services du BCT sont gratuits.

 

Les services du BCT sont-ils confidentiels?

Oui. Les services du BCT sont confidentiels.

 

Que dois-je faire si j'ai déjà un représentant qui m'aide avec mon cas?

Que votre dossier soit devant la CSPAAT, le TSPAAT ou la CRTO, vous n'avez le droit qu'à un seul représentant formel pour vous aider avec votre dossier. Si vous avez engagé les services d'un avocat ou d'un parajuriste titulaire d'un permis pour vous représenter, le BCT ne peut pas vous offrir des services dans le même temps.

Si le BCT confirme que vous avez droit à ses services de représentation et que vous préférez que le BCT vous représente, vous devez informer votre autre représentant que vous n'avez plus besoin de ses services. Vous devez également écrire une lettre à la CSPAAT, au TSPAAT ou à la CRTO, selon le cas, pour l'aviser que votre autre représentant ne vous représentera plus dans votre dossier. Que se passe-t-il si je fais partie d'un syndicat?

Les travailleurs syndiqués ne sont pas admissibles aux services du BCT et devraient contacter leurs syndicats respectifs pour obtenir de l'aide. Si vous êtes membre d'un syndicat, le personnel du BCT peut :

  • vous fournir des renseignements sur les délais que vous devez respecter dans votre affaire;

  • vous orienter vers votre syndicat pour obtenir de l'aide.

 

Qui est considéré comme membre d'un syndicat?

Affaires concernant l'assurance contre les accidents du travail

Le BCT vous considère comme faisant partie d'un syndicat, si vous êtes membre d'une unité de négociation dans un lieu de travail syndiqué et que vous êtes blessé dans ce lieu de travail.

Le BCT sera en mesure de vous aider et en principe ne considérera pas que vous êtes membre d'un syndicat si les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous avez subi votre blessure dans un lieu de travail syndiqué, mais vous travaillez maintenant dans un lieu de travail non syndiqué.

  • Vous avez pris votre retraite, avez démissionné ou avez quitté d'une autre façon votre emploi dans un lieu de travail syndiqué.

  • Vous avez été mis à pied ou avez perdu votre emploi d'une autre façon dans un lieu de travail syndiqué (à moins que vous n'ayez été congédié et que vous souhaitiez obtenir de l'aide pour contraindre l'employeur à assumer ses obligations de réemploi).

  • Vous travaillez maintenant dans un lieu de travail non syndiqué, mais votre demande d'indemnisation concerne une blessure que vous avez subie chez un autre employeur.

  • Votre nom figure sur une liste de candidats à un emploi, mais vous n'avez pas travaillé au cours des 12 derniers mois

  • Vous êtes le survivant d'un travailleur syndiqué qui est décédé des suites d'une blessure subie au travail ou d'une maladie professionnelle.

Affaires de représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail

Le BCT vous considère comme membre d'un syndicat, si votre plainte pour représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail porte sur un emploi que vous avez eu alors que vous étiez membre d'un syndicat.

 

Que puis-je faire si mon syndicat ne veut pas me représenter?

Dans certaines situations, les petites sections locales ne disposent pas de personnel spécialisé dans les affaires d'assurance contre les accidents de travail ou de représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail. Pour les syndicats affiliés à la Fédération du travail de l'Ontario (FTO), vous pouvez appeler directement la FTO au 1 800 668-9138 qui vous orientera vers le service pertinent.  

 

Qu'est-ce que l'auto-assistance?

Dans certains cas, le personnel du BCT ne peut que fournir des renseignements, sans offrir de services de représentation. Dans ces cas, le BCT vous fournira gratuitement des documents d'information sur les sujets qui vous intéressent.

En passant en revue les documents qui vous ont été remis et en discutant avec un représentant du service à la clientèle du BCT, vous pourriez être en mesure de faire avancer vous-même votre dossier.

 

Que dois-je faire si j'ai une question qui ne figure pas dans la présente foire aux questions?

Si vous avez une question pour laquelle vous ne trouvez pas la réponse dans la présente foire aux questions, vous pouvez appeler le BCT pour obtenir les renseignements désirés.

Pour des questions concernant l'assurance contre les accidents du travail, appelez gratuitement le Bureau des conseillers des travailleurs aux :
 

1 800 435-8980 (services en anglais)
1 800 661-6365 (services en français)
1 866 445-3092 (ATS)

Pour des questions concernant les représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail, appelez le Bureau des conseillers des travailleurs aux :

1 855 659-7744 (sans frais)
416 212-5335 (Toronto)
 
 
janvier 2013
Informations importantes
 
Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.