Perte auditive causée par le bruit en milieu de travail

 

​(le 2 janvier 1990 ou après cette date)

Quels sont les critères d'une perte auditive suffisante pour donner droit à une indemnisation?

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) reconnaît le droit à une indemnisation pour perte auditive causée par le bruit en milieu de travail dans les situations suivantes :

  • Vous avez subi une exposition continue à des bruits de 90 décibels (dB) compte tenu de l'échelle de pondération A huit heures par jour pendant au moins cinq ans, ou l'équivalent. Par exemple, l'exposition à un niveau sonore de 92 dB six heures par jour pendant cinq ans ou l'exposition à un niveau sonore de 92 dB huit heures par jour pendant deux ans et demi seraient toutes deux considérées comme équivalant à l'exposition à un niveau sonore de 90 dB huit heures par jour pendant cinq ans.

ET

  • Vous présentez des signes caractéristiques de perte auditive qui cadrent avec une perte auditive neurosensorielle due au bruit (voir ci-dessous, « Qu'est-ce qu'un audiogramme? »).

L'admissibilité à des prestations de soins de santé et de réadaptation professionnelle débute lorsqu'il y a une perte auditive moyenne de 22,5 dB au moins dans chaque oreille aux quatre fréquences conversationnelles.

Si la perte auditive moyenne est de 26,25 dB dans les deux oreilles ou de 25 dB dans l'oreille dont l'audition est meilleure et de 32,5 dB dans l'oreille dont l'audition est pire, il y a évaluation pour perte non financière (IPNF).

 

À quelle(s) catégorie(s) de prestations la perte auditive due au bruit donne-t-elle droit?

  • Une fois la déficience reconnue, vous serez admissible à des prestations de soins de santé, notamment au remboursement du coût des prothèses auditives et des piles. Ces frais peuvent être élevés, de plusieurs centaines de dollars par an.

  • Si la date de la lésion ou de la maladie est postérieure au 2 janvier 1990, vous pourriez avoir droit à une indemnité pour perte non financière (IPNF). Cette indemnité vise à compenser les effets permanents de la déficience sur votre vie non professionnelle. Toutefois, l'indemnité pour perte auditive n'est pas substantielle.

  • Si la gravité de l'exposition au bruit est telle que vous devez renoncer à ce milieu de travail, vous pourriez être admissible à des prestations pour perte de gains (PPG) ainsi qu'à des services de transition professionnelle pour vous faciliter le retour au travail.

 

Qu'est-ce qu'un audiogramme?

Un audiogramme est la représentation graphique des résultats d'un test d'audiométrie visant à mesure la perte auditive. Pour que le test soit valide, il faut ne pas avoir été exposé au bruit depuis au moins 48 heures. Le test mesure l'acuité auditive aux quatre fréquences conversationnelles (500, 1 000, 2 000 et 3 000 Hertz (Hz). L'audiogramme exhibe certaines particularités lorsque la perte auditive est causée par l'exposition au bruit.

Dans les cas de perte auditive causée par l'exposition au bruit, l'audiogramme montre généralement :

  • une audition normale ou presque aux basses fréquences (de 500 à 1 000 Hz);

  • une perte auditive de l'ordre de 3 000 à 6 000 Hz;

  • un creux ou baisse à 4 000 Hz avec remontée dans les hautes fréquences.

En outre, la perte auditive causée par le bruit touche habituellement les deux oreilles à un degré comparable.

 

Que se passe-t-il si la perte auditive est due au vieillissement?

La perte auditive due au vieillissement n'est pas indemnisable. Si le travailleur a 60 ans et plus au moment de l'audiométrie, un coefficient de presbyacousie (vieillissement) de 0,5 dB permet de rajuster le résultat de la mesure pour chaque année d'âge. L'admissibilité à des prestations est déterminée après rajustement de la perte auditive au moyen de ce coefficient.

 

Que se passe-t-il si j'ai été exposé au bruit à l'extérieur de l'Ontario?

La perte auditive due à l'exposition au bruit à l'extérieur de l'Ontario n'est pas couverte par la CSPAAT. Lorsqu'il y a eu exposition au bruit à l'extérieur de la province, la CSPAAT établit la déficience totale, détermine le pourcentage de la durée de l'exposition en Ontario, puis multiplie le chiffre de la déficience totale par le pourcentage de l'exposition en Ontario. Ainsi, si la déficience totale se chiffre à 8 % mais que 50 % seulement de l'exposition a eu lieu en Ontario, votre IPNF se limitera à 4%. Vous pourrez cependant faire des démarches auprès de l'autre territoire de compétence afin d'obtenir une indemnisation pour l'exposition ayant eu lieu hors de la province.

 

Y a-t-il des exceptions aux politiques de la CSPAAT?

La CSPAAT reconnaît que la sensibilité au bruit varie d'une personne à l'autre. Si la preuve de l'exposition au bruit ne satisfait pas aux critères d'exposition exposés ci-dessus, l'admissibilité de la demande de prestations est déterminée en tenant compte de la nature de votre travail, de la durée de l'exposition et de tout autre facteur propre à votre cas.

 

Qu'est-ce que les acouphènes?

Les acouphènes sont une sorte de bourdonnement ou sifflement constant dans les oreilles qui peut être causé par l'exposition au bruit. La CSPAAT reconnaît l'admissibilité à des prestations pour cause d'acouphènes si les conditions suivantes sont satisfaites :

  • elle a accepté la demande de prestations pour perte auditive causée par le bruit en milieu de travail;

  • le requérant présente des antécédents d'acouphènes graves et continus depuis deux années ou plus;

  • l'état de l'intéressé a fait l'objet d'une confirmation par un spécialiste disposant des installations nécessaires au test des acouphènes.

Comme les acouphènes ne sont pas mesurables, la CSPAAT a pour politique de l'indemniser comme IPNF au taux de 2 %.

 

Puis-je en appeler d'une décision de la CSPAAT sur la perte auditive causée par le bruit en milieu de travail?

Oui. Si vous contestez la décision, vous avez six mois pour interjeter appel. Si votre date d'accident est antérieure au 2 janvier 1990, des politiques différentes s'appliquent et vous devriez consulter un représentant compétent au sujet de l'appel. La date d'accident pour ces demandes est la première des dates suivantes : la date à laquelle le dossier a été établi ou la date des preuves documentaires de la perte auditive.

 

août 2011

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.