Types de demandes d’indemnisation

 

Pour quels types de blessures et de maladies puis-je présenter une demande d’indemnisation à la CSPAAT?

Il y a différents types de blessures et de maladies pour lesquels vous pouvez présenter une demande d’indemnisation à la CSPAAT, notamment les suivants :

  • un accident;

  • une incapacité (soit une blessure qui survient au fil du temps);

  • une maladie mentale;

  • une maladie professionnelle;

  • une perte auditive.

Il est aussi possible de présenter une demande d’indemnisation de survivant si vous êtes le conjoint, l’enfant ou une autre personne à charge d’un travailleur qui a perdu la vie par suite d’une blessure ou d’une maladie professionnelle.

Plus de détails sur chaque catégorie sont donnés ci-dessous.

 

Qu’est-ce qu’un accident?

Un accident est un incident isolé qui est à l’origine d’une blessure. Par exemple, quelqu’un peut tomber et se faire une fracture, se blesser en soulevant une boîte lourde ou se couper avec un objet tranchant.

 

Qu’est-ce qu’une incapacité?

Une incapacité est une blessure causée par le type de travail effectué. Elle n’est pas associée à un incident isolé. Bien souvent, ce genre de blessure résulte d’une tâche exécutée à répétition. Par exemple, quelqu’un peut avoir mal aux bras ou aux épaules après des heures ou des journées de travail sur une chaîne de montage.

 

Pour quelles maladies mentales puis-je présenter une demande d’indemnisation?

Dans certains cas, des prestations peuvent être versées pour des maladies mentales comme la dépression ou l’anxiété.

On peut demander des prestations pour une maladie mentale causée par une maladie ou un accident professionnel déjà reconnu. Par exemple, si une personne devient dépressive parce qu’elle s’est blessée et qu’elle est en arrêt de travail pendant une période prolongée, elle peut demander des prestations au titre de sa dépression.

Des règles spéciales s’appliquent aux maladies mentales causées par le stress au travail. Il est recommandé à une personne qui souffre de ce type de maladie de demander conseil à un représentant qualifié.

 

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

Une maladie professionnelle est une maladie causée par quelque chose qui fait partie du travail de la personne. Les maladies professionnelles sont souvent causées par l’exposition à des produits chimiques ou à des substances dans le lieu de travail. Par exemple, une personne peut avoir un cancer du poumon par suite de l’exposition à l’amiante au travail.

Vous pouvez demander des prestations pour une maladie professionnelle dans les cas suivants :

  • vous avez reçu un diagnostic d’une maladie qui, selon vous, a été causée par votre travail;

  • on a arrêté de vous exposer à une substance pour vous empêcher de contracter une maladie.

Beaucoup de maladies prennent du temps à se développer. Une personne peut présenter une demande d’indemnisation pour une maladie professionnelle même si elle ne travaille plus à l’endroit où elle croit avoir contracté la maladie.

Maladies professionnelles

 

Pour quel type de perte auditive puis-je présenter une demande d’indemnisation?

Vous pouvez présenter une demande d’indemnisation à la CSPAAT pour une perte auditive si vous avez été exposé à de forts bruits dans le cadre de votre travail et que vous avez subi une perte auditive. C’est ce qu’on appelle une perte auditive due au bruit en milieu de travail. Vous pouvez présenter une demande d’indemnisation même si la perte auditive n’est que partielle.

Perte auditive causée par le bruit en milieu de travail

 

Qu’est-ce que les prestations de survivant?

Le conjoint, l’enfant ou une autre personne à charge d’un travailleur qui a perdu la vie par suite d’une blessure ou d’une maladie professionnelle peut demander des prestations de survivant, qui peuvent comprendre une somme globale ainsi que des prestations mensuelles. Un conjoint survivant peut aussi demander de l’aide pour la réintégration au marché du travail. Les frais d’obsèques et le counselling pour personnes en deuil peuvent aussi être payés.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre aux familles des travailleurs qui sont décédés par suite d’un accident traumatique une aide spéciale dans le cadre du partenariat pour l’Aide concrète et les conseils éclairés aux survivants.

Prestations versées au survivant

Calcul des prestations versées au survivant

Partenariat pour l’Aide concrète et les conseils éclairés aux survivants

 

 

février 2013 

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.