Accident du travail?

 

Comment obtenir l’aide du Bureau des conseillers des travailleurs

Qu'est-ce que le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)?

Il s'agit d'un organisme indépendant du ministère du Travail. Le BCT est chargé de fournir aux personnes non syndiquées des services sans frais qui ont trait au régime d'assurance contre les accidents du travail (auparavant, indemnisation des accidentés du travail). Il offre aussi ses services aux survivants des travailleurs victimes d'un accident ou d'une maladie lié au travail. Le BCT ne fait pas partie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (la CSPAAT).

 

Comment le BCT peut-il vous aider?

Si vous êtes un travailleur blessé ou un survivant, le BCT peut vous aider des façons suivantes :

  • il peut vous représenter devant la CSPAAT ou le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (le TASPAAT);

  • il peut vous conseiller et vous remettre des documents sur les difficultés les plus courantes en ce qui concerne le régime d'assurance contre les accidents du travail;

  • il peut vous mentionner d'autres endroits où vous pourriez obtenir de l'aide.

Le BCT peut aussi renseigner les travailleurs et leurs représentants au sujet du régime d'assurance contre les accidents du travail.

 

Les services du BCT coûtent-ils quelque chose?

Ses services vous sont offerts sans frais de votre part.

 

Qui peut obtenir les services du BCT?

Le BCT aide tous les travailleurs et travailleuses qui ne font pas partie d'un syndicat. De par la loi, il lui est interdit d'offrir ses services à des personnes syndiquées.

Si vous faites partie d'un syndicat, le BCT :

  • vous mentionnera les délais à observer;

  • vous demandera d'obtenir l'aide de votre syndicat.

 

Qui fait partie d'un syndicat?

Le BCT estime que vous êtes membre d'un syndicat si vous faites partie d'une unité de négociation établie dans un lieu de travail syndiqué, et si vous avez subi une blessure dans ce lieu de travail.

Le BCT pourra vous aider :

  • si vous avez subi une blessure dans un lieu de travail syndiqué, mais que vous travaillez aujourd'hui dans un lieu de travail non syndiqué;

  • si vous avez pris votre retraite, donné votre démission ou quitté de quelque façon votre poste dans un lieu de travail syndiqué;

  • si vous avez perdu votre poste (licenciement ou autre raison) dans un lieu de travail syndiqué (à moins que vous vouliez obtenir de l'aide pour être réembauché dans ce poste);

  • si vous travaillez maintenant dans un lieu syndiqué, mais que votre demande d'indemnisation se rapporte à une blessure que vous avez subie chez un autre employeur;

  • si votre nom figure sur une liste d'attente d'un bureau d'embauchage syndical, mais que vous n'avez pas travaillé au cours des 12 mois précédents;

  • si vous êtes le survivant d’une personne syndiquée qui est morte des suites d'une maladie ou d'un accident professionnel et que le syndicat n’est plus en mesure de vous aider.

 

Comment obtenir l’aide du Bureau des conseillers des travailleurs?

Si vous souhaitez parler à une personne qui peut vous conseiller au téléphone, composez sans frais au Canada le numéro 1 800 661-6365 pour obtenir des services en français ou le 1 800 435-8980 pour obtenir des services en anglais. On vous mettra tout de suite en communication avec le bureau du BCT le plus près de chez vous. Vous devriez avoir les renseignements suivants quand vous appellerez le BCT :

 le numéro de votre demande d'indemnisation que vous a remis la CSPAAT, ou le numéro d'appel que vous a remis le TASPAAT;

  • la date de votre accident;

  • la nature des blessures que vous avez subies;

  • le nom de votre employeur (au moment de votre accident);

  • la décision ou la lettre de la CSPAAT au sujet de laquelle vous avez appelé le BCT.

 

Représentation du BCT dans les appels

Le BCT pourrait vous représenter en appel devant la CSPAAT et jusqu'à l'appel de dernière instance devant le TASPAAT. Deux facteurs déterminent si le BCT pourra vous représenter à une audience d'appel : ses ressources et la nature du différend à résoudre. Toutefois, qu'il puisse vous représenter ou non, le BCT vous aidera à noter les délais que vous devez observer pour défendre votre cause et vous aidera aussi à remettre une lettre à la CSPAAT ou au TASPAAT, pour que votre droit d'appel soit protégé.

 

Le BCT offre-t-il des services dans des langues autres que le français et l’anglais?

Le BCT offre des services principalement en français et en anglais. Certains de nos bureaux peuvent également offrir des services dans d’autres langues, mais ceux-ci sont limités.

Par conséquent, si vous ne parlez ni l’anglais, ni le français, il est important que vous soyez accompagné d’une personne qui parle votre langue et qui peut également parler français ou anglais.

 

Fiches d'information
  
 
février 2005
Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.