Comment le BCT peut vous aider

 

Qu’est-ce que le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)?

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant rattaché au ministère du Travail de l’Ontario. Nous fournissons de l’aide et des conseils gratuits et confidentiels aux travailleurs non syndiqués qui ont subi des représailles en matière de santé et sécurité au travail.

 

Comment le BCT peut-il m’aider?

Si vous êtes un travailleur non syndiqué qui a subi des représailles en matière de santé et sécurité au travail, le BCT peut :   

  • vous donner des conseils sur vos droits et sur la façon de les appliquer;  

  • vous représenter dans la présentation d’une demande à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO);  

  • vous représenter à une médiation, une consultation ou une audience de la CRTO;   

  • vous indiquer d’autres organismes qui peuvent vous aider.  

Pour de plus amples renseignements ou pour faire reconnaître vos droits devant la CRTO, reportez-vous au document Faire respecter vos droits.

 

Dans quelles circonstances le BCT peut-il me représenter dans un cas de plainte en matière de représailles en santé et sécurité au travail auprès de la CRTO?

Le BCT vous représentera auprès du BCT si :   

  • ce qui vous est arrivé est considéré comme des représailles en matière de santé et sécurité au travail;  

  • s’il y a assez d’éléments de preuve pour prouver ce qui est arrivé.

Si ce qui s’est produit ne peut être considéré comme des représailles, nous tenterons de vous recommander un autre organisme qui peut vous aider.  

 

Les services du BCT sont-ils facturés?

Non. Les services du BCT sont gratuits.

 

Les services du BCT sont-ils confidentiels?

Oui. Les services du BCT sont confidentiels.   

 

Qui peut obtenir de l’aide du BCT?

Le BCT aide tous les travailleurs qui ne sont pas affiliés à un syndicat. Aux termes de la loi, le BCT ne peut fournir de services à des travailleurs syndiqués. Le BCT vous considère comme un travailleur syndiqué si vous présentez une plainte de représailles alors que vous occupez un poste syndiqué.  

 

Comment puis-je obtenir de l’aide du BCT?

Pour obtenir de l’aide du BCT concernant des représailles en matière de santé et sécurité au travail, veuillez vous adresser au 1 855 659‑7744 (sans frais) ou au 416 212‑5335.

Lorsque vous appelez le BCT, assurez-vous :

  • d’appeler d’un endroit où vous pouvez vous exprimer librement;  

  • d’avoir les documents nécessaires à portée de la main (lettres ou formulaires de votre employeur ou du ministère du Travail);   

  • de bien citer les faits, incluant les dates et les personnes en cause.

Le BCT offre des services en français et en anglais. Les personnes qui ne parlent ni français ni anglais doivent prévoir effectuer leur appel en présence d’une personne en qui ils ont confiance et qui parle l’une de ces deux langues.   

 

Où puis-je aussi obtenir de l’aide?

Les organismes suivants peuvent aussi vous aider en matière de santé et sécurité au travail, y compris en cas de représailles :   

  • La Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic (site Web disponible en anglais seulement) est un centre juridique communautaire qui renseigne gratuitement, fournit des conseils juridiques et peut représenter les travailleurs à faible revenu qui font  face à des difficultés en matière de santé et sécurité au travail, notamment en matière de représailles. On peut joindre le centre au 416 971-8832.

  • Le ministère du Travail applique les lois de l’Ontario en matière de santé et sécurité au travail et peut répondre aux questions à ce sujet. Un inspecteur du ministère du Travail peut renvoyer une cause de représailles à la CRTO en votre nom. (Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au document Faire respecter vos droits.) On peut joindre le ministère du Travail au 1 877 202-0008.

 

janvier 2013

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.