Représailles en matière de santé et de sécurité au travail

 

Il est illégal pour un employeur de menacer ou de punir un employé parce que celui-ci a observé les lois en matière de santé et de sécurité au travail ou qu’il a tenté de les faire appliquer.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail est la loi de l’Ontario qui protège les travailleurs des dangers en matière de santé et de sécurité au travail. Si votre employeur vous menace ou vous impose une pénalité parce que vous avez observé la Loi ou que vous avez tenté de la faire appliquer, il s’agit de représailles et cela va à l’encontre de la loi.

Représailles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Si votre employeur vous a menacé ou vous a imposé une pénalité parce que vous avez observé les lois en matière de santé et de sécurité au travail ou que vous avez tenté de les faire appliquer, vous pouvez présenter une plainte à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). Si la CRTO décide que votre employeur a enfreint la loi, elle a le pouvoir de lui ordonner de vous verser un montant pour la perte de salaire subie ou de vous redonner votre travail.

Faire respecter vos droits

Si vous estimez avoir été victime de représailles en matière de santé et de sécurité au travail et que vous n’êtes pas membre d’un syndicat, le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) peut vous aider en vous donnant des conseils, en vous représentant ou en vous dirigeant vers d’autres ressources.

Pour obtenir des conseils ou des renseignements par téléphone, composez sans frais le 1 855 659‑7744 ou le 416 212‑5335.

Comment le BCT peut vous aider

janvier 2013

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.