Augmentation du salaire minimum et prestations pour perte de gains (PPG)

 
De nombreux employés blessés au travail qui reçoivent des prestations pour perte partielle de gains seront touchés par l’augmentation du salaire minimum à 14 $ l’heure le 1er janvier 2018.

 

Pour les travailleurs employés qui reçoivent une augmentation de salaire, cette augmentation de salaire constitue un « changement important » et doit être signalée à la CSPAAT. En règle générale, leurs prestations PG ne diminueront que si l’augmentation de salaire est de 10 % ou plus.

Pour les travailleurs sans emploi qui reçoivent des PPG partielles en fonction de leurs gains « déterminés », le salaire minimum sera pris en considération lors des examens annuels. Les gains « déterminés » augmenteront de 10 % tout au plus à chaque examen annuel, même si le nouveau salaire minimum entraîne une augmentation plus importante.

Lors de l’examen final et du dernier examen après la lésion, la totalité du salaire minimum en vigueur au moment de l’examen sera utilisée pour calculer les gains déterminés.

Les travailleurs recevant des PPG fixes qui demandent une augmentation de leur indemnité de perte non financière en raison d’une détérioration importante ou d’un élargissement de l’admissibilité à des prestations s’exposent à un risque de perte de l’acquis en raison de l’augmentation du salaire minimum. Dans les cas où la lésion professionnelle du travailleur s’est aggravée de manière considérable, la CSPAAT peut examiner la perte de gains du travailleur sur une période de deux ans. La CSPAAT peut appliquer le nouveau salaire minimum aux gains « déterminés » après la lésion, ce qui aura pour effet de diminuer la PPG du travailleur. Les travailleurs devraient obtenir un avis juridique avant de demander l’élargissement de l’admissibilité aux prestations ou une augmentation de l’indemnité de perte non financière.


                                                                                                         aout, 2018