Nouvelles antérieures - 2014

 

La CSPAAT a modifié ses pratiques et procédures en matière d’appel

​​La CSPAAT a récemment apporté quelques changements à ses pratiques et procédures d'appel. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus d'appel et les changements apportés sur le site Web de la CSPAAT.

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Révision des politiques d’indemnisation terminée : La CSPAAT dévoile ses politiques nouvelles et révisées​

Après un processus biennal de révision de ses politiques d’indemnisation, la CSPAAT a dévoilé ses politiques nouvelles et révisées. Toutes les politiques entrent en vigueur le 1er novembre 2014.​

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