Révision des politiques d’indemnisation terminée : La CSPAAT dévoile ses politiques nouvelles et révisées

 
Après un processus biennal de révision de ses politiques d’indemnisation, la CSPAAT a dévoilé ses politiques nouvelles et révisées. Toutes les politiques entrent en vigueur le 1er novembre 2014.

 

Les politiques nouvelles concernent :

 les troubles préexistants;
• la détermination des déficiences permanentes.

 

Les politiques révisées concernent :

 la détermination du degré de déficience permanente;

• les récidives;

• les perturbations de travail;

• l’admissibilité en raison d’une aggravation;

• les nouvelles déterminations de la PNF.

 

Pour obtenir plus de précisions et lire les politiques, visiter le site Web de la CSPAAT​.

Le 14 octobre 2014