La CSPAAT publie le dernier rapport de consultation pour l’examen des politiques d’indemnisation

 

La CSPAAT a publié le dernier rapport de Jim Thomas, le président indépendant nommé par la CSPAAT pour l’examen des politiques d’indemnisation. L’objectif de l’examen des politiques d’indemnisation consistait à étudier la politique de la CSPAAT dans quatre domaines importants, à consulter les intervenants et à formuler des recommandations relatives à des améliorations.   

L’examen a porté sur les domaines suivants :

  • Les récurrences

  • La base d’aggravation

  • Les déficiences permanentes

  • Les interruptions de travail

Ce rapport présente plusieurs recommandations dans chacun de ces domaines des politiques. En outre, il formule quelques recommandations d’ordre général sur ce que les politiques devraient faire et ce qu’elles devraient renfermer.

Fait important, le rapport a établi que les politiques actuelles décrivent mal comment il convient de traiter les demandes d’indemnités quand il existe une condition préexistante. Pour régler cette question, le document propose la création d’une politique sur les conditions préexistantes.

La CSPAAT a déclaré qu’elle publierait à l’automne des ébauches de politiques dans les quatre domaines abordés par le rapport. Il se tiendra alors avec les intervenants des consultations sur les ébauches de politiques. 

Le 16 juillet 2013