Retour au travail rapide et sans danger

 

Que signifie un « retour au travail rapide et sans danger »?

Si vous avez subi une blessure au travail, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail dit que vous et votre employeur devez collaborer à votre « retour au travail rapide et sans danger ». C’est-à-dire que vous devez collaborer pour pouvoir retourner au travail le plus tôt possible après votre accident, dans un emploi dit « approprié », sans que votre retour au travail occasionne de risques pour vous.

 

Qu’est-ce qu’un emploi « approprié »?

Un emploi est approprié :

  • s’il est sécuritaire (il ne pose pas de risque pour votre santé ou votre sécurité ou pour celle de vos collègues ou pour quiconque);

  • s’il est disponible (l’emploi existe au lieu de travail où a eu lieu votre accident ou à un lieu de travail convenable qu’aura choisi votre employeur);

  • il est productif (il offre des avantages objectives aux activités de votre employeur);

  • s’il convient à vos capacités fonctionnelles;

  • s’il rétablit, autant que possible, le salaire que vous touchiez avant votre accident.

 

Que faut-il entendre par « capacités fonctionnelles » et comment sont-elles constatées?

Vos « capacités fonctionnelles » se rapportent à ce que vous êtes physiquement capable de faire. Votre médecin ou un autre professionnel de la santé fournit ces renseignements sur le formulaire 8 (Rapport du professionnel de la santé) lorsqu’il l’envoie à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour signaler votre accident du travail. Après votre visite initiale, votre médecin ou votre professionnel de la santé fournit des renseignements à jour sur vos capacités fonctionnelles sur le formulaire de la CSPAAT visant à déterminer les capacités fonctionnelles lorsque vous ou votre employeur en faites la demande. Vous devez consentir à ce que les renseignements sur vos capacités fonctionnelles soient divulgués à votre employeur et à la CSPAAT.

Il est extrêmement important que le formulaire 8, le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles ou tout autre rapport médical établisse avec exactitude ce que vous êtes physiquement capable de faire. Si vous refusez un emploi qui convient aux capacités fonctionnelles qui sont décrites dans le formulaire ou un autre rapport médical, la CSPAAT établira que vous ne coopérez pas et pourrait réduire ou interrompre vos prestations. Si le formulaire 8, le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles ou tout autre rapport médical ne décrit pas votre état de santé avec exactitude, vous devriez en discuter avec votre médecin (ou un autre professionnel de la santé).

 

Que dois-je faire pour collaborer à un retour au travail rapide et sans danger?

Vous devez en tout temps coopérer avec votre employeur et avec la CSPAAT pour favoriser un prompt retour au travail. Voici ce que vous devez faire pour garantir votre coopération :

  • Vous devez communiquer avec votre employeur le plus tôt possible après votre accident et vous devez rester en contact avec lui pendant toute votre période d’incapacité ou de convalescence.

  • Si on vous le demande, vous devez aider votre employeur à trouver un poste approprié.

  • Vous devez remettre à la CSPAAT tous les renseignements qu’elle vous demande de lui fournir au sujet de votre retour au travail rapide et sans danger.

  • Vous devez subir les examens de santé que prescrit la CSPAAT.

  • Vous devez communiquer à la CSPAAT tout changement important dans vos circonstances (reportez-vous à Changement important dans les circonstances pour en savoir plus long). À titre d’exemple, si vous tombez malade, changez d’adresse ou quittez la province, il s’agit d’un changement qui pourrait se répercuter sur votre possibilité de retourner promptement au travail.

Si vous ne coopérez pas, la CSPAAT pourrait réduire ou interrompre vos prestations. Si vous travaillez dans le secteur de la construction, vous devriez parler à une personne compétente qui saura vous conseiller, car il se pourrait que les règles relatives à votre coopération soient différentes.

 

Que doit faire mon employeur pour collaborer à mon retour au travail rapide et sans danger?

Votre employeur doit en tout temps coopérer avec vous et avec la CSPAAT pour favoriser un retour au travail rapide et sans danger. Voici ce que doit faire votre employeur :

  • Il doit communiquer avec vous le plus tôt possible après votre accident et rester en contact avec vous pendant toute votre période d’incapacité ou de convalescence.

  • Il doit essayer de vous trouver un poste approprié.

  • Il doit remettre à la CSPAAT tous les renseignements qu’elle lui demande de lui fournir au sujet de votre retour au travail rapide et sans danger.

  • Il doit communiquer à la CSPAAT tout changement important dans les circonstances.

 

Quel est le rôle de la CSPAAT en ce qui concerne mon retour au travail rapide et sans danger?

Vous et votre employeur devez assumer la plupart des responsabilités relatives à votre retour au travail rapide et sans danger. La CSPAAT intervient le moins possible. Elle pourrait cependant :

  • fournir des renseignements utiles et vérifier ce que vous faites pour retourner au travail et vérifier vos progrès;

  • déterminer si vous et votre employeur remplissez bien vos obligations;

  • trancher les différends que vous et votre employeur pourriez avoir;

  • fournir des services d’intervention précoce. Un spécialiste du retour au travail de la CSPAAT vous rencontre avec votre employeur au plus 12 semaines après votre accident pour essayer d’organiser votre retour au travail. Cette rencontre a lieu si votre rapport médical et votre rapport sur vos capacités fonctionnelles indiquent que vous pouvez retourner à un type de travail approprié et que vous n’avez pas été en mesure de prendre les dispositions nécessaires avec votre employeur.

Si vous et votre employeur ne vous entendez pas sur quelque chose, vous devez le mentionner sans tarder à la CSPAAT. La CSPAAT vous aidera à résoudre votre différend. Si le problème ne peut être résolu, la CSPAAT prendra une décision.

 

De quelle façon ma collaboration à un retour au travail rapide et sans danger se répercute-t-elle sur mes prestations?

Tant que vous coopérez pour favoriser votre retour au travail rapide et sans danger, vous avez droit à des prestations pour perte de gains (pour en savoir plus long à ce sujet, consultez Prestations pour perte de gains). Si vous travaillez dans le cadre d’un programme de retour au travail rapide et sans danger, mais que vous touchez un salaire inférieur à celui que vous gagniez avant votre accident, la CSPAAT vous versera des prestations représentant 85 p. 100 de la différence entre votre ancien salaire et celui que vous gagnez maintenant.

 

Qu’arrive-t-il si mon employeur m’offre un emploi inapproprié ou dangereux?

Vous pouvez refuser un travail qui, de votre avis, est inapproprié ou dangereux. Vous devriez toutefois appeler immédiatement la CSPAAT pour lui faire part de vos préoccupations. Un spécialiste du retour au travail pourrait essayer de négocier des changements au travail pour le rendre sécuritaire et approprié. On pourrait vous demander ainsi qu’à votre employeur d’évaluer le travail ou le lieu de travail ou on pourrait vous obliger à subir une évaluation de vos capacités fonctionnelles. Si vous êtes toujours en désaccord et refusez d’essayer de faire le travail, la CSPAAT prendra alors une décision.

À moins que le travail qu’on vous demande de faire soit clairement dangereux pour vous ou pour autrui, il est habituellement préférable de l’accepter puis de voir si vous êtes capable de l’accomplir. Si vous ne savez pas au juste si l’emploi est approprié ou si vous croyez qu’il pourrait être dangereux, vous devriez en discuter avec votre médecin et demander l’aide d’une personne compétente.

 

Que devrais-je faire si je suis capable de retourner au travail, mais que mon employeur ne me laisse pas revenir travailler?

Vous devez communiquer avec la CSPAAT s’il y a un conflit entre vous et votre employeur, et si votre employeur ne coopère pas pour favoriser votre retour au travail rapide et sans danger. Il se peut que votre employeur ait des obligations supplémentaires de vous reprendre à son service (reportez-vous à Réemploi pour en savoir plus long). Si la CSPAAT ne réussit pas à vous faire retourner à un travail approprié chez votre employeur, elle devrait vous demander de subir une évaluation de transition professionnelle pour déterminer quelles sont vos options pour un retour au travail (consultez Transition professionnelle pour obtenir d’autres renseignements).

 

Puis-je appeler d’une décision de la CSPAAT en ce qui concerne le retour au travail rapide et sans danger?

Vous pouvez le faire, à condition de présenter un formulaire d’intention de contester à la CSPAAT dans un délai de 30 jours après la date de la décision. Pour obtenir d’autres renseignements sur les appels, consultez Appel à la CSPAAT.

Si vous dépassez le délai de 30 jours, vous pouvez demander une prolongation à la CSPAAT. Reportez-vous à Prolongation des délais à la CSPAAT pour en savoir plus long.

 

février 2013

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Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.