Transition professionnelle

 

Qu’entend-on par « transition professionnelle »?

La transition professionnelle est un programme de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui vise à aider les travailleurs blessés à retourner au travail. La transition professionnelle remplace la réintégration au marché du travail.

Si vous et votre employeur n’arrivez pas à organiser votre retour à un emploi approprié (consultez Retour au travail rapide et sans danger) et que vous avez toujours une incapacité de travail permanente reliée à un accident professionnel, la CSPAAT pourrait vous aider à trouver un autre emploi. La transition professionnelle a pour but de vous trouver un emploi approprié à long terme auprès de votre employeur ou ailleurs sur le marché du travail. La transition professionnelle comporte une évaluation de transition professionnelle et pourrait aussi comprendre un programme de transition professionnelle.

La conjointe ou le conjoint d’une personne qui est morte des suites d’un accident ou d’une maladie professionnelle peut aussi demander à obtenir des services de transition professionnelle.

 

Qu’est-ce qu’une évaluation de transition professionnelle?

Il s’agit d’examens visant à déterminer vos compétences, capacités et aptitudes en vue de vous trouver un objectif d’emploi à long terme ou un emploi approprié. Une évaluation de transition professionnelle commence par une évaluation de vos compétences polyvalentes qui permet de déterminer si vous avez des compétences pour occuper d’autres postes sans perfectionnement. Cette évaluation est effectuée par un spécialiste de la transition professionnelle qui est un employé de la CSPAAT.

Une évaluation de transition professionnelle peut aussi comporter une évaluation professionnelle, qui comprend souvent des tests plus officiels et singuliers de vos intérêts, aptitudes et compétences. Cette tâche est généralement confiée à une personne de l’extérieur. Une évaluation professionnelle sera uniquement effectuée si le spécialiste de la transition professionnelle est incapable de trouver un emploi que vous pouvez occuper sans perfectionnement et qui limite votre perte de gains.

 

Quel est le but de votre évaluation de transition professionnelle?

Le but est de vous trouver un emploi approprié, c’est-à-dire un emploi qui, selon la CSPAAT, n’est pas dangereux pour vous, correspond à vos compétences et à vos capacités physiques et diminue ou élimine la perte de gains causée par votre accident professionnel. La priorité consiste à trouver un emploi approprié auprès de votre employeur (si possible) avant de chercher sur le marché du travail général.

Il faut qu’un tel emploi soit disponible aussi. Pour déterminer si cela est le cas chez votre employeur, la CSPAAT tient compte des postes affichés, des embauches récentes et de toutes les modalités pertinentes d’une convention collective. Pour déterminer si un emploi approprié existe ailleurs, la CSPAAT examine les conditions du marché du travail de votre localité. Cela ne se limite pas au marché du travail dans votre municipalité et pourrait comprendre les régions avoisinantes où vous pourriez raisonnablement faire la navette. La CSPAAT examine aussi les postes offerts sur le marché du travail élargi.

Votre évaluation permettra aussi de voir si vous avez besoin d’un programme de transition professionnelle pour être apte à l’emploi approprié.

 

Qu’est-ce qu’un « programme de transition professionnelle »?

Il s’agit d’un programme mis par écrit qui indique les compétences, les connaissances et les capacités nécessaires pour que vous puissiez retourner chez votre employeur ou réintégrer le marché du travail dans l’emploi approprié qui aura été choisi pour vous. Le programme doit être conçu en fonction de vos capacités physiques. Il doit aussi vous permettre de diminuer ou d’éliminer la perte de gains causée par votre accident professionnel.

Le spécialiste de la transition professionnelle concevra le programme avec votre aide, l’aide de votre employeur (si cela est approprié) et l’aide de votre médecin (ou d’un autre professionnel de la santé), si cela est nécessaire. Si vous participer pleinement à l’élaboration de votre programme et aux discussions sur les options, vous serez sans doute satisfait du programme choisi.

Vous pourriez aussi demander l’aide d’un représentant compétent avant d’accepter un programme ou même avant de discuter d’un programme avec la CSPAAT.

Le programme doit définir toutes les étapes qui vous permettront de réintégrer un emploi approprié sur le marché du travail. On doit y trouver le nom de tous les organismes et établissements de formation qui vous aideront, ainsi que des renseignements détaillés sur les programmes que vous suivrez et, enfin, une estimation du coût de toutes ces activités.

Voici quelques exemples de ce que peut comprendre votre programme de transition professionnelle :

  • cours d’anglais langue seconde;

  • rattrapage scolaire;

  • acquisition de nouvelles compétences, à l’école ou au travail;

  • formation ou études dans un établissement d’enseignement;

  • programme de formation en recherche d’emploi.

Votre programme pourrait aussi décrire les modifications des tâches ou les appareils fonctionnels qui vous permettraient de terminer votre programme ou d’exercer votre emploi approprié.

 

Quand ai-je droit à un programme de transition professionnelle?

La CSPAAT vous offrira un programme si elle estime que cela améliorera raisonnablement vos chances de retour au travail. Pour prendre cette décision, elle tiendra compte de vos compétences et de vos chances de succès et déterminera si l’emploi approprié choisi pour vous réussit ou non à diminuer ou à éliminer la perte de revenus causée par votre accident professionnel. Elle pourrait comparer plusieurs programmes possibles. La CSPAAT préfère généralement le programme le moins dispendieux qui pourrait éliminer votre perte de gains. Elle comparera le coût estimatif d’un programme proposé avec celui des prestations d’indemnisation qu’elle vous verserait plus tard.

 

Comment la transition professionnelle se répercute-t-elle sur mes prestations d’indemnisation?

Tant que vous coopérez, vous avez droit à des prestations pour perte de gains (PPG) tout au long du processus de transition professionnelle. Reportez-vous à Prestations pour perte de gains pour en savoir plus long. Si vous ne coopérez pas à tout aspect que ce soit de votre transition professionnelle, la CSPAAT pourrait réduire ou annuler vos prestations et cesser de vous fournir des services de transition professionnelle. Pour obtenir d’autres renseignements, consultez Obligation de collaborer.

Le montant des PPG est établi d’après différents revenus, selon l’étape où vous vous trouvez dans le processus de transition professionnelle. Pendant que vous participez à l’évaluation de transition professionnelle ou à un programme de transition professionnelle, vous recevez la totalité des PPG.

Lorsque vous aurez franchi toutes les étapes du programme de transition professionnelle, ou s’il a été déterminé que vous n’aviez pas besoin d’un tel programme, le montant de vos PPG correspondra à la différence entre les revenus que vous touchiez avant votre blessure et le salaire moyen de l’emploi approprié qui a été choisi pour vous. Si vous possédez déjà les compétences requises, vos prestations correspondront au salaire moyen au milieu de l’échelle salariale de votre emploi approprié. Si vous devez acquérir de nouvelles compétences, vos prestations seront établies en fonction du salaire moyen au bas de l’échelle salariale dans votre emploi approprié. Le montant de vos prestations est établi de cette façon, que vous obteniez un emploi approprié ou que vous ne trouviez pas de travail du tout. Le montant des prestations est établi d’après vos revenus réels si vous travaillez dans l’emploi approprié choisi pour vous et si la CSPAAT n’estime pas que vous êtes sous-employé. La CSPAAT estimera que vous êtes sous-employé si vous n’utilisez pas toutes vos aptitudes, toutes vos compétences et toute votre formation dans l’emploi que vous occupez. À titre d’exemple, ce serait le cas si vous choisissez de ne travailler qu’à temps partiel, bien que vous soyez capable de travailler à temps plein.

Étant donné que les prestations que vous recevrez plus tard seront établies en fonction de l’emploi approprié qui aura été choisi pour vous, il est très important que cet emploi corresponde vraiment au travail que vous pouvez faire. Il est aussi très important que vous bénéficiez d’un programme de transition professionnelle qui pourra réellement vous préparer à trouver un emploi approprié.

La CSPAAT paiera les dépenses jugées nécessaires et appropriées pour les activités associées à votre évaluation ou programme de transition professionnelle. Ces dépenses comprennent les droits de scolarité, le coût des manuels et les frais de déplacement. Le programme devrait comprendre une estimation de ces dépenses.

 

Puis-je appeler d’une décision de la CSPAAT qui a trait à la transition professionnelle?

Oui. Vous devez faire parvenir un formulaire d’intention de contester à la CSPAAT dans un délai de 30 jours après la date de la décision. Pour obtenir d’autres renseignements sur les appels, consultez Appel à la CSPAAT.

Si le délai de 30 jours est écoulé, vous pouvez demander à la CSPAAT de vous accorder un délai supplémentaire. Reportez-vous à Prolongation des délais à la CSPAAT pour en savoir plus long à ce sujet.

 

février 2013

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.