Retour au travail

 

Qu’est-ce que la réintégration au travail?

La réintégration au travail est la nouvelle stratégie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) visant à aider les travailleurs à retourner au travail après une lésion.

La réintégration au travail remplace les anciens programmes de retour au travail rapide et sécuritaire (RTRS) et de réintégration au marché du travail (RMT). Elle englobe l’ensemble du processus destiné à permettre au travailleur de retourner travailler chez son employeur ou à le préparer à trouver un emploi chez un autre employeur sur le marché du travail. Elle comprend toutes les étapes du retour au travail de l’ancien système, soit le RTRS, la RMT et les droits au réemploi, dans les cas où ils s’appliquent.

 

Quand ce changement est-il entré en vigueur?

Le programme de réintégration au travail a été mis en œuvre le 1er décembre 2010. Depuis septembre 2011, tous les travailleurs blessés admissibles doivent recevoir des services dans le cadre de ce programme.

 

Quelles sont les similitudes entre la réintégration au travail et l’ancien système?

La plupart des responsabilités des travailleurs et des employeurs n’ont pas changé. Les travailleurs et les employeurs doivent collaborer :

  • pour assurer un retour au travail rapide et sécuritaire;

  • réaliser la transition professionnelle (anciennement appelée RMT).

Par ailleurs, les employeurs doivent réemployer les travailleurs qui ont des droits en matière de réemploi. Pour en savoir plus long à ce sujet, consultez Retour au travail rapide et sans danger, Transition professionnelle et Réemploi.

 

En quoi la réintégration au travail diffère-t elle du RTRS et de la RMT?

Il existe entre la réintégration au travail et les anciens programmes RTRS et RMT les grandes différences qui suivent.

  • Le retour au travail auprès de l’employeur que le travailleur avait au moment de la lésion est maintenant une priorité.

La réintégration au travail vise à amener les travailleurs à retourner travailler pour le même employeur, selon une perspective à court et à long terme. Dans le cadre de ce nouveau programme, la CSPAAT s’efforce de trouver un emploi approprié et disponible auprès du même employeur avant d’explorer d’autres options.

  • Le travailleur peut recevoir du recyclage pour un emploi auprès du même employeur.

Dans le cadre de la réintégration au travail, il est maintenant possible pour les travailleurs de recevoir du recyclage pour obtenir auprès de leur employeur un emploi différent de celui qu’ils occupaient avant la lésion. Reportez-vous à Transition professionnelle pour obtenir d’autres renseignements.

  • La CSPAAT joue dorénavant un rôle plus actif dans le processus de retour au travail.

Si un travailleur est apte au travail mais n’est pas encore de retour au travail à la 12e semaine suivant la lésion, un spécialiste du retour au travail de la CSPAAT rencontre le travailleur et l’employeur pour élaborer avec eux un programme de retour au travail. La CSPAAT joue un rôle actif dans la supervision du retour au travail et prodigue de nombreux conseils tant au travailleur qu’à l’employeur.

  • Plus grande importante accordée à la réadaptation au travail

La CSPAAT insiste davantage sur les obligations qu’a l’employeur en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario concernant les adaptations ou les changements à apporter dans le milieu de travail pour permettre aux travailleurs de faire leur travail (ou un autre travail approprié qui leur est offert) et de demeurer dans le même milieu de travail.

  • Protection accrue des prestations des travailleurs

La CSPAAT est maintenant tenue d’expliquer ce qui se passera si le travailleur ne retourne pas au travail une fois que la CSPAAT l’a jugé apte à faire le travail offert par l’employeur. Elle doit absolument donner ces explications avant de réduire les prestations. Pour en savoir plus long, reportez-vous à Obligation de collaborer.

 

Que se passera-t il si je suis incapable de réintégrer le même emploi qu’avant la lésion?

Si vous êtes capable de recommencer à travailler mais pas de réintégrer le même emploi qu’avant votre lésion, vous pouvez demander à votre employeur de faire des adaptations ou des changements pour vous permettre de retourner au travail.

 

Quelles sont les adaptations possibles pour m’aider à retourner au travail?

Une adaptation, c’est n’importe quel changement qui aide à surmonter les obstacles entravant la réintégration au travail. Voici quelques exemples :

  • des changements au poste de travail (p. ex. un siège debout-assis);

  • des aides techniques (p. ex. un logiciel à commande vocale ou un casque d’écoute mains libres);

  • un horaire de travail plus souple;

  • une redéfinition des tâches (une modification de la description de poste visant à éliminer des tâches et en ajouter d’autres).

Des adaptations sont possibles à toutes les étapes de la réintégration au travail. La CSPAAT peut ordonner à votre employeur de faire les adaptations nécessaires pour permettre votre retour au travail. Il ne peut refuser que s’il est capable de démontrer que cela représenterait pour lui un préjudice indu.

Pour en savoir plus long sur les adaptations, veuillez consulter les ressources portant sur les adaptations pour les personnes handicapées qui se trouvent dans le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

 

Que se passera-t il si je suis incapable de réintégrer l’emploi que j’occupais avant la lésion, malgré les adaptations?

Dans ce cas, la CSPAAT vous affectera un spécialiste de la transition professionnelle qui vous aidera à élaborer un programme de retour au travail avec une perspective à long terme.

Ce spécialiste pourra voir à ce que s’effectue une évaluation de transition professionnelle pour vous aider à trouver un emploi approprié adapté à vos besoins. Reportez-vous à Transition professionnelle pour en savoir plus long.

 

Puis-je porter en appel une décision de la CSPAAT sur la réintégration au travail?

Vous pouvez le faire, à condition de présenter un formulaire d’intention de contester à la CSPAAT dans les 30 jours suivant la date de la décision. Si vous êtes en désaccord avec une décision de votre spécialiste du retour au travail ou de votre spécialiste de la transition professionnelle, il est recommandé de faire parvenir le formulaire d’intention de contester à la CSPAAT et de lui expliquer les raisons de votre désaccord. Si vous avez dépassé le délai de 30 jours, vous pouvez demander une prolongation à la CSPAAT. Consultez Prolongation du délai pour interjeter appel auprès de la CSPAAT.

 

février 2013

Informations importantes

Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessus.