Skip to main content

Menu

OWA Menu | Menu du BCT

À propos du BCT Présidente du BCT Comment obtenir l’aide du BCT L’accessibilité du BCT Publications Gouvernement ouvert

Dépôt d’une demande d’indemnisation à la CSPAAT

Comment déposer une demande d’indemnisation à la CSPAAT Quand déposer une demande d’indemnisation à la CSPAAT Types de demandes d’indemnisation Obligation de collaborer Changement important dans les circonstances Qui est visé par la loi? Obtenir votre dossier de la CSPAAT Prolongation des délais pour le dépôt d’une demande Les employeurs et les demands d’indemnisation Dettes/trop-payés liés à des prestations

Prestations

Prestations pour perte de gains Indemnité de perte non financière Prestations versées au survivant Accident survenu avant 1998 Interaction entre les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et les indemnités de la CSPAAT

Retour au travail

Retour au travail rapide et sans danger Réemploi Transition professionnelle

Appels

Appel à la CSPAAT Appel au TASPAAT Conseils à suivre lors d’une audience Plaidoirie

Représailles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail Faire respecter vos droits Comment le BCT peut vous aider

Pour nous joindre

Search

Search

English

Bureau des conseillers des travailleurs

Accueil

navigate_next À propos du BCT

navigate_next Gouvernement ouvert

Programme d’assurance contre les accidents au travail

Rapports sur les décisions du PAAT

Rapports statistique du PAAT

Google Recaptcha

L’assurance contre les accidents de travail

call Sans frais (Anglais): 1-800-435-8980

call Sans frais (Français): 1-800-661-6365

tty ATS: 1-866-445-3092

Représailles en matière de santé et sécurité

call Sans frais: 1-855-659-7744

call Tél: (416) 212-5335

fax Fax: (647) 723-2089

Ressources externes Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Commission des relations de travail de l'Ontario Centres de santé des travailleurs (ses) de l'Ontario Justice pas-à-pas Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Gouvernement de l’Ontario Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences Accessibilité Conditions d’utilisation La vie privée © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2013