Skip to main content
Menu
OWA Menu | Menu du BCT
close
Fermer
Bienvenue
expand_more
toggle_menu
À propos du BCT
Présidente du BCT
Comment obtenir l’aide du BCT
L’accessibilité du BCT
Publications
Gouvernement ouvert
Assurance contre les accidents du travail
expand_more
toggle_menu
Dépôt d’une demande d’indemnisation à la CSPAAT
add
toggle_menu
Comment déposer une demande d’indemnisation à la CSPAAT
Quand déposer une demande d’indemnisation à la CSPAAT
Types de demandes d’indemnisation
Obligation de collaborer
Changement important dans les circonstances
Qui est visé par la loi?
Obtenir votre dossier de la CSPAAT
Prolongation des délais pour le dépôt d’une demande
Les employeurs et les demands d’indemnisation
Dettes/trop-payés liés à des prestations
Prestations
add
toggle_menu
Prestations pour perte de gains
Indemnité de perte non financière
Prestations versées au survivant
Accident survenu avant 1998
Interaction entre les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et les indemnités de la CSPAAT
Retour au travail
add
toggle_menu
Retour au travail rapide et sans danger
Réemploi
Transition professionnelle
Appels
add
toggle_menu
Appel à la CSPAAT
Appel au TASPAAT
Conseils à suivre lors d’une audience
Plaidoirie
Représailles en matière de santé et de sécurité au travail
expand_more
toggle_menu
Représailles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Faire respecter vos droits
Comment le BCT peut vous aider
Pour nous joindre
search
search
en
menu
Menu
Search
search
Search
close
Fermer
Search
search
Search
English
menu
Menu
Bureau des
conseillers des travailleurs
Accueil
navigate_next
À propos du BCT
navigate_next
L’accessibilité du BCT
Accessibilité pluriannuel
Accessibilité pluriannuel
25 août 2022
arrow_upward
Haut
