Accident survenu avant 1998
La loi visant les accidents du travail a changé au fil des ans. Les travailleurs qui ont été blessés avant 1998 ne sont pas régis par la version actuelle de la loi. De ce fait, ils ont droit à certaines catégories de prestations qui diffèrent de celles auxquelles sont admissibles les travailleurs blessés en 1998 ou plus tard.
Les prestations offertes aux travailleurs blessés avant 1998 sont déterminées par la date de l’accident du travail. Les lésions antérieures à 1998 sont divisées en deux périodes :
- Lésions survenues entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997;
- Lésions survenues avant le 2 janvier 1990.
Les principales catégories de prestations auxquelles les travailleurs blessés au cours de ces périodes peuvent être admissibles sont expliquées ci-dessous.
Lésions survenues entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997
Prestations pour invalidité temporaire
Les prestations pour invalidité temporaire étaient celles qui étaient versées dans la première période suivant la demande d’indemnisation. La CSPAAT versait des prestations pour invalidité temporaire jusqu’à ce que le travailleur soit remis de ses lésions, ait commencé à recevoir une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou ait refusé un emploi approprié qui aurait rétabli ses revenus avant l’accident.
Indemnité pour perte économique future (PÉF)
Une indemnité pour PÉF remplace une partie de la perte de revenu qui résulte d’une lésion permanente liée au travail. Les indemnités pour PÉF sont habituellement versées mensuellement jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans. Généralement, le montant d’une indemnité pour PÉF correspondant à 90 % de la différence entre votre revenu d’avant l’accident du travail et le revenu que la CSPAAT estime que vous pourriez toucher par la suite.
En plus de cela, la CSPAAT peut également vous payer un supplément pour PÉF si vous participez à un programme de réadaptation médicale, un programme au travail rapide ou à un programme de réintégration au marché du travail.
En règle générale, la CSPAAT ne peut pas réexaminer (et changer) le montant de l’indemnité pour PÉF plus de cinq ans (60 mois) après la date où cette indemnité a été accordée. Il y a toutefois quelques exceptions à cette règle : pour plus de renseignements, voir la rubrique Perte future de revenus: Examens après le dernier examen prévu après 60 mois. Avant la fin de la période de cinq ans, la CSPAAT peut réexaminer le montant de votre indemnité pour PÉF chaque année ou lorsque vous avez signalé un changement important dans vos circonstances.
Indemnités pour perte non financière (PNF)
Une indemnité pour perte non financière (PNF) a pour but de reconnaître l’effet permanent de votre accident du travail sur votre vie en dehors du travail. L’indemnité pour PNF est versée sous forme de paiement mensuel ou de somme forfaitaire. Elle est fondée sur votre niveau de déficience permanente.
Prestations pour soins de santé
Les prestations pour soins de santé couvrent les soins par des professionnels de la santé, les médicaments sur ordonnance et des appareils ou accessoires fonctionnels. En cas de lésion grave, la CSPAAT peut aussi payer les services fournis par un auxiliaire ou les modifications apportées au domicile ou au véhicule.
Accidents du travail survenus avant le 2 janvier 1990
Prestations pour invalidité temporaire
Les prestations pour invalidité temporaire étaient celles qui étaient versées dans la première période suivant la demande d’indemnisation. La CSPAAT versait des prestations pour invalidité temporaire jusqu’à ce que le travailleur soit remis de ses lésions, ait commencé à recevoir une indemnité pour invalidité permanente ou ait refusé un emploi approprié qui aurait rétabli ses revenus d’avant l’accident.
Pensions d’invalidité permanente
Si votre blessure a entraîné une invalidité permanente, vous pourriez avoir droit à une pension à vie à titre de compensation pour votre perte de capacité de gain. Le montant de cette pension est déterminé d’après les résultats d’un examen médical effectué par un médecin de la CSPAAT.
Les pensions sont généralement payées par versements mensuels. Si certaines conditions sont remplies, la CSPAAT peut accepter de payer la pension sous forme de somme forfaitaire.
Si votre lésion liée au travail s’est aggravée depuis son évaluation initiale en vue de la détermination du montant de votre pension, vous pourriez peut-être demander à la CSPAAT d’augmenter ce montant.
Suppléments à la pension
Étant donné que le montant de la pension pour invalidité permanente est basé uniquement sur un examen médical, il est possible qu’il ne corresponde pas totalement à votre perte de revenu. Dans certains cas, la CSPAAT ajoutera à votre pension un montant additionnel, appelé supplément, afin de compenser partiellement cette différence.
Prestations pour soins de santé
Les prestations pour soins de santé couvrent les soins par des professionnels de la santé, les médicaments sur ordonnance et des appareils ou accessoires fonctionnels. En cas de lésion grave, la CSPAAT peut aussi payer les services fournis par un auxiliaire ou les modifications apportées au domicile ou au véhicule.
further_reading
Informations importantes
Cette publication ne renferme que des renseignements généraux. Elle ne constitue pas des conseils juridiques pour une situation particulière et ne vise pas à remplacer les conseils d'un représentant qualifié. Cette publication a été mise à jour à la date de révision indiquée ci-dessous.
9 février 2013